La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a récemment lancé un nouveau programme d’aide : la prime d’activité. Cependant, comme pour toutes les aides sociales, il existe des critères spécifiques pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la prime d’activité et qui peut en bénéficier ?
La prime d’activité est une aide sociale destinée à encourager les travailleurs ayant des ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle. Qu’ils soient salariés ou non-salariés. Cela, tout en soutenant leur pouvoir d’achat. La CAF ou la MSA l’attribue dans le but de favoriser le retour à l’emploi. Initialement, elle était conçue en 2016 pour les salariés et travailleurs indépendants. Toutefois, elle a été étendue aux étudiants actifs à partir de 2020. Pour rappel, cette aide est non imposable, ce qui signifie que les bénéficiaires n’ont pas à payer d’impôts dessus.
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir certaines conditions. Que vous soyez français ou étranger résidant en France. Vous êtes français. Alors, vous devez avoir 18 ans et plus. Vous êtes un étranger résidant en France ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne ou Suisse. Cela vous concerne également si vous résidez légalement en France depuis au moins 5 ans. Les titulaires d’une carte de résident, d’un titre de séjour, les ressortissants de l’Espace Économique Européen, les réfugiés et les apatrides peuvent pareillement y prétendre. Néanmoins, il faut aussi avoir au moins 18 ans.
Prime d’Activité : Les conditions d’activité pour en profiter
Les conditions d’activité varient en fonction de votre situation professionnelle :
- Pour les apprentis : ils peuvent bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions depuis le 1ᵉʳ avril 2023. Effectivement, ils doivent avoir un revenu mensuel minimum de 1 070,28 euros, équivalant à 78 % du Smic net. La CAF et la MSA prendront en compte les revenus des 3 mois précédant leur demande.
- Pour les travailleurs indépendants (artisan, profession libérale, etc.) : cette catégorie d’individus peut aussi bénéficier de la prime d’activité. Toutefois, le calcul de leurs ressources dépendra du chiffre d’affaires des 12 ou 3 derniers mois. Ce, avec des abattements spécifiques en fonction du secteur d’activité.
Il est important de noter que les ressources du foyer, et non seulement les revenus professionnels, incluent dans le calcul de vos droits à la prime d’activité.
Nouveau programme d’aide : Quid des plafonds de ressources ?
Enfin, les plafonds de revenus sont déterminants pour l’éligibilité à la prime d’activité. Ils varient selon la situation de l’allocataire.
- Pour une personne seule : Jusqu’au 1ᵉʳ janvier dernier, le plafond était de 1 885 euros par mois pour les travailleurs salariés célibataires sans allocation logement. Cependant, avec la hausse du Smic en mai 2023, il est passé à environ 2 074 euros. Ce qui correspond à 1,5 fois le montant du Smic net. Notez que ce plafond ne s’applique que si vous ne recevez que des revenus professionnels, sans prestations sociales ni pensions.
- Pour un couple : Les plafonds varient en fonction de la situation et du nombre d’enfants à charge, ainsi que des revenus du foyer. Comme pour les personnes seules, ces plafonds ne sont valables que si vous ne percevez que des revenus d’activité professionnelle. Cela, avec un calcul complexe.
