Le gouvernement français a décidé de lutter contre la fraude sociale en renforçant les règles pour percevoir les prestations de la CAF. Les nouvelles mesures ont pour but de privilégier les personnes qui sont réellement dans le besoin. Cependant, ces changements pourraient impacter les millions de bénéficiaires de la CAF.
CAF : des règles plus strictes pour lutter contre la fraude
Chaque année, la CAF perd des sommes considérables à cause de la fraude sociale. Pour lutter contre ce fléau, le ministre Gabriel Attal a décidé de mettre en place plus de contrôles afin de les éradiquer. « Les cas les plus graves de fraudes, qui se traduisent par des pénalités de plus de 40 %, représentent 5,5 milliards d’euros, contre 4,4 milliards en 2021 », a indiqué le ministre au Parisien en 2022.
Par ailleurs, le plan de lutte contre la fraude n’a pas encore été présenté officiellement, mais certaines informations ont été divulguées. Par exemple, à partir du 1er juillet 2023, le versement des aides de la CAF sera interdit sur des comptes en banque non européens, à l’exception des retraites.
Des contrôles plus intrusifs
Le ministre souhaite également élargir les contrôles en ayant accès aux fichiers des compagnies aériennes. « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse », a déclaré Gabriel Attal sur RMC.
Ainsi, le personnel de la CAF pourra savoir précisément le lieu de résidence de l’allocataire et sa durée sur le territoire français. Cette mesure permettrait de réduire les pertes de la CAF, qui s’élevaient à 351 millions d’euros en 2022.
Des délais harmonisés pour les prestations sociales
Le gouvernement a aussi décidé d’harmoniser les délais pour percevoir les prestations sociales, en les réduisant à 9 mois pour toutes les aides. « Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales. Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France ; pour toucher les APL (aides personnalisées au logement) il faut passer huit mois en France ; pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », a énoncé Gabriel Attal.
Actuellement, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. En outre, pour toucher les APL (aides personnalisées au logement), il faut passer huit mois dans le pays. Enfin, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France. Cette mesure pourrait permettre aux bénéficiaires de recevoir plus rapidement leur aide.
