Dans le cadre de l’amélioration du bien-être des enfants, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a décidé de prendre certaines mesures visant à donner une leçon aux parents mauvais payeurs.
En effet, l’objectif est de permettre aux enfants majeurs de bénéficier de l’intégralité de la pension alimentaire. Cette nouvelle mesure va radicalement changer la vie des jeunes adultes.
Pension alimentaire pour les enfants majeurs : la CAF intervient
L’Assemblée Nationale est d’accord pour laisser la CAF prendre en charge le paiement de la pension alimentaire aux enfants majeurs. Cette nouvelle méthode permet de résoudre les problèmes d’impayés de pensions alimentaires en raison du divorce ou encore de la séparation des parents responsables.
Contrairement à ce que tout le monde pense, le versement de la pension alimentaire ne s’arrête pas lorsque l’enfant devient majeur. Il convient de préciser que tant que le bénéficiaire n’est pas indépendant financièrement, il peut toujours jouir de cette aide.
Que faut-il savoir à propos du service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires ?
Les législateurs responsables décident de compter sur le service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires ou IFPA pour lutter contre les impayés.
L’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) qui est menée par la CAF et la Mutualité sociale agricole (MSA) va désormais prendre les rênes. Ainsi, les enfants majeurs pourront profiter pleinement de leur pension alimentaire.
Néanmoins, cette nouvelle mesure n’est effective qu’avec l’accord préalable des deux parents ou encore sous décision judiciaire. Sans cela, il est impossible pour l’enfant majeur de faire sa demande auprès de l’ARIPA.
Comment cette nouvelle mesure va-t-elle s’appliquer ?
Même si tout peut sembler en faveur de cette nouvelle mesure, son adoption n’est pas encore au rendez-vous. En effet, la ministre de la Jeunesse et des Familles confirme que le dispositif n’est pas encore prêt à être utilisé.
Toutefois, elle peut déjà estimer que d’ici le début d’année 2026, un changement est prévu. Il sera ainsi possible de surmonter ces obstacles. Toutefois, il faudra passer par une observation par le Sénat du texte voté en procédure accélérée.
A noter que cette nouvelle mesure peut avoir un impact sur les modalités de paiement. Mais aussi sur les droits et les obligations des parents séparés ou encore divorcés.
A citer également le changement au niveau de la situation financière familiale, notamment au niveau de l’organisation des finances personnelles.
