L’assurance-vie se présente comme un placement d’argent à long terme. Elle fait partie des produits d’épargne les plus appréciés en France grâce aux plus-values intéressantes.
Mais quelle est la fiscalité en vigueur en cas de rachat ?
Connaitre les conditions de rachat de l’assurance-vie
Quand vous faites une souscription à un contrat d’assurance-vie, vous devez l’alimenter pour pouvoir créer un capital. D’ailleurs, vous pouvez retirer l’argent que vous épargnez dans ce produit même avant 8 ans de détention.
Ce qui veut dire que vous pouvez prendre une partie de l’argent (rachat partiel). Puis, vous poursuivez les versements ou vous choisissez de clôturer votre contrat. C’est ce qu’on appelle le rachat total.
Cependant, il faut tout de même se rappeler qu’il est possible de réaliser ces opérations si toutes les conditions sont réunies. Le souscripteur doit ainsi comprendre la provision mathématique de son assurance-vie.
Ce sont les montants des primes capitalisées au moment de la demande de rachat. En d’autres termes, il s’agit des cotisations versées avec les intérêts qu’elles génèrent.
Comprendre la fiscalité de l’assurance-vie
Quand on fait des rachats, ce sont les intérêts qui sont imposables. A partir de la huitième année de votre contrat d’assurance-vie, les plus-values bénéficient d’un abattement annuel dont le montant est variable suivant la situation du détenteur.
Un célibataire profite d’un abattement de 4 600 euros contre 9 200 euros pour les couples pacsés ou mariés soumis à l’imposition commune.
Si les intérêts sont inférieurs à ces montants, la taxation n’aura pas lieu. Et cela est valable pour l’ensemble des rachats effectués au sein du foyer fiscal.
En outre, les frais de prélèvements forfaitaires vont connaître une réduction de 7,5 %. Surtout pour les gains générés des premiers 150 000 euros de votre versement.
Si la durée d’épargne est inférieure à 8 ans, le contribuable peut choisir entre deux options pour la déclaration de ses revenus. D’une part il y a le barème progressif de l’impôt sur le revenu et d’autre part le prélèvement forfaitaire PFU (option par défaut).
Si vous optez pour la deuxième possibilité, les gains seront soumis au PFU de 17,2% et aux taux forfaitaires de 12,8%, soit un total de 30%.
Les différentes issues possibles
Quand votre assurance-vie arrive à son huitième anniversaire, vous pouvez choisir la sortie en capital. Il y a aussi la sortie en rente viagère qui vous permet d’obtenir un abattement.
En outre, il est possible de faire des petits retraits réguliers. Si vous voulez céder le contrat aux bénéficiaires, vous pouvez le laisser en son état.
