Voici les grandes lignes du Budget 2023 imposé par le gouvernement. Notre équipe rédactionnelle vous fait le point dans les prochaines lignes.
Après 10 recours au 49.3 et le rejet de 12 motions de censures, le PLF pour 2023 a été définitivement adopté, ce 17 décembre 2022. Voici les grandes lignes du Budget 2023 imposé par le gouvernement.
Le barème de l’impôt sur le revenu indexé sur l’inflation
Le barème de l’impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation en vue de protéger le revenu disponible de tous les ménages. Cela les évitera de payer plus. Cette mesure coûte six milliards d’euros à l’Etat.
Un bouclier tarifaire énergétique
Le texte prévoit également la prolongation d’un bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie. Cette aide vise à contenir la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité à +15 %.
Les très petites entreprises, certaines collectivités territoriales et les structures d’habitat collectif (Ehpad, résidence autonomie…) seront éligibles à ce bouclier tarifaire.
Pour les collectivités éligibles, la dotation se chargera de rembourser la différence entre la progression des dépenses d’énergie et 50 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.
La remise sur le carburant va être remplacée par une indemnité carburant de 100 euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes.
Participation financière du salarié au CPF
Cet amendement déposé par le gouvernement envisage également une participation financière aux salariés qui souhaitent prendre part à une formation dans le cadre de leur compte personnel de formation.
Revalorisation du crédit d’impôt pour la garde d’enfant
Un amendement du PLF prévoit la revalorisation du plafond du crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans. Le plafond passe désormais à 3 500 € par enfant à charge. « En cas de garde alternée, le crédit d’impôt sera partagé entre ses parents« .
De ce fait, les familles pourront profiter d’une aide allant jusqu’à 1 750 € au maximum par enfant. Le crédit d’impôt représente 50 % des sommes déboursées pour la garde.
Hausse du plafond d’exonération des tickets-restaurant
Afin d’inciter les employeurs à augmenter le montant des titres restaurant distribués à leurs salariés, la valeur faciale maximum des tickets-restaurant passe de 11,84 à 13 €.
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
En vue de baisser les impôts de production, le gouvernement confirme que la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises se fera sur deux ans.
10 764 postes supplémentaires de fonctionnaires
10 764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour le gouvernement et ses opérateurs en 2023 contre seulement 294 prévus en 2022.
- 3109 postes pour le ministère de l’Intérieur
- 2313 postes pour le ministère de la Justice
- 4000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour l’Education nationale. Leurs salaires seront augmentés de 10 % à la rentrée 2023. Néanmoins, 2 000 postes d’enseignants seront supprimés.
MaPrimeRénov’ Sérénité renforcé
Les fonds alloués à MaPrimeRénov’ Sérénité vont passer de 2 à 2,5 milliards d’euros en 2023. Les PME profiteront également d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses 2023-2024 de rénovation énergétique.
Création d’un Fonds vert
Le projet de loi a prévu la création d’un Fonds vert de 2 milliards d’euros, pour soutenir les collectivités territoriales dans le déploiement de leurs projets de transition écologique (rénovation énergétique, travaux d’adaptation au changement climatique ou encore de déploiement de zones à faible émission mobilité).
