Dans une triste mésaventure, un retraité s’est retrouvé confronté à une situation inimaginable. Après avoir demandé sa retraite en 2006, il a cumulé des versements supplémentaires pendant plusieurs années. Or, il a ignoré les conséquences désastreuses qui allaient s’ensuivre. Cet homme touchait également une pension de réversion et une pension de retraite personnelle. Cependant, son non-respect des conditions a conduit à une découverte tardive qui a bouleversé sa vie.
Des versements supplémentaires conduisent à un retour de bâton monumental
Ce retraité ne respectait pas les conditions requises pour la pension de réversion. En effet, il a touché une pension de réversion de l’Arrco et une pension de retraite personnelle de la CNAV. Les ressources annuelles de ce dernier ne devaient pas dépasser un certain plafond, mais il les a finalement excédées. Pourtant, il n’a jamais signalé cette situation à la CNAV, qui a mis cinq ans à découvrir cette dissimulation.
Un retraité confronté à un problème de prescription
Effectivement, la CNAV a reproché au retraité d’avoir dissimulé sa pension complémentaire et ses capitaux mobiliers. Ainsi, elle a exigé le remboursement de 24 000 euros au total. Cette somme était bien au-delà des faibles revenus de l’individu, qui a donc contesté cette décision devant la justice.
Le retraité a plaidé une erreur de sa part, tandis que la CNAV a affirmé qu’il avait agi de mauvaise foi. Ce, en dissimulant la situation incriminée. L’administration a ainsi qualifié l’acte de fraude, entraînant une prescription plus longue de cinq ans.
Dépendant du RSA pour survivre
La Cour de cassation a finalement donné raison à la CNAV. De ce fait, la Cour a confirmé son droit de demander le remboursement des trop-perçus de 24 000 euros. Cette décision a eu des conséquences désastreuses pour le retraité, qui se retrouve désormais dans une situation précaire. Incapable de subvenir à ses besoins avec ses faibles revenus, il dépend dorénavant du RSA pour survivre.
