Même si vous avez quitté votre ancienne habitation, le bailleur peut vous faire toujours parvenir certaines factures !
Marie a été surprise de lire cet e-mail. Début février, son ancien propriétaire lui a demandé un règlement d’un montant de plus de 1 000 euros. Il s’agit des charges de 2021 alors qu’elle a déjà quitté l’appartement depuis juin dernier.
Est-ce que c’est une erreur ou une mauvaise blague ? Non, c’est le droit du bailleur. Ces factures de régularisation peuvent débarquer à tout moment et les locataires ignorent complètement l’existence de cette loi.
Tous les mois, les locataires paient un loyer. Il se divise en deux parties : le montant lié à l’habitation et celui correspondant aux charges.
Au titre des charges, le montant à prélever se fait sous forme de forfait calculé en fonction des charges de copropriété (ménage, ascenseur, électricité des parties communes, ordures ménagères…). Il y a également les abonnements d’énergie d’eau et/ou de gaz si le locataire ne les a pas pris à sa charge directement.
Mais comme les prix ne cessent de flamber, le forfait estimé au début du contrat n’arrive pas toujours à couvrir toutes les charges. Pour ce faire, une régularisation a lieu une fois par an. Cela permet de rattraper la différence entre la somme déjà payée et le coût réel à acquitter.
Cependant, dans les copropriétés, les calculs ne se font pas de manière rapide, ce qui fait que les factures de régularisation arrivent en retard.
Régularisation : le bailleur a tout à fait le droit de déclarer certaines factures
En effet, l’ex-bailleur de Marie lui a demandé une régularisation de facture de l’année 2021 après plus de deux ans. Oui, c’est tout à fait son droit.
La loi indique que tout propriétaire peut revenir vers son (ancien) locataire dans un délai de trois ans. Il doit ainsi s’acquitter des sommes dues. Une règle que Marie ignore complètement car elle n’était pas inscrite dans son contrat.
Mais la facture de régularisation a été bien réelle avec un montant 1 100 euros pour elle et sa colocataire.
Une habitante qui résidait à Cergy (Val-d’Oise) frappe : « C’est l’eau et le gaz qui pèsent principalement dans la régularisation, alors qu’on n’utilisait quasiment pas le chauffage ».
Mais Marie a consciente qu’elle doit payer : « J’ai encore deux ans durant lesquels des régularisations (pour 2022 et 2023) risquent d’arriver de manière impromptue dans mes mails. ».
Cependant, elle a déjà payé 450 euros, une somme retenue sur sa caution à la sortie de l’appartement pour la régularisation des charges de 2023.
