Cette prime est une indemnité versée à un salarié qui quitte son entreprise pour prendre sa retraite, sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons répondre à deux questions courantes sur la prime de départ à la retraite. À savoir : quel est son montant et est-elle imposable ?
Les conditions pour recevoir cette aide
Pour bénéficier de la prime de départ à la retraite, le salarié doit remplir deux conditions. D’abord, il doit décider de quitter son entreprise pour prendre sa retraite. Ensuite, il doit justifier d’une ancienneté d’au moins 10 ans dans l’entreprise.
En revanche, il se peut que l’employeur décide de mettre d’office à la retraite un salarié. Dans ce cas, celui-ci a également droit à une indemnité de mise à la retraite.
Le calcul du montant de la prime de départ à la retraite
Le montant de l’indemnité de départ à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ainsi, le montant ne peut pas être inférieur aux seuils suivants :
- Pour une ancienneté de 10 ans minimum et moins de 15 ans : 1/2 mois de salaire
- Pour une ancienneté de 15 ans minimum et moins de 20 ans : 1 mois de salaire
- Pour une ancienneté de 20 ans minimum et moins de 30 ans : 1 mois et demi de salaire
- Pour une ancienneté d’au moins 30 ans : 2 mois de salaire
Le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité est celui qui est le plus avantageux pour le salarié. Autrement dit, le 12ᵉ de sa rémunération brute des 12 derniers mois précédant son départ à la retraite. C’est-à-dire, le tiers de sa rémunération brute des 3 derniers mois.
Par ailleurs, le salarié pourrait percevoir des primes ou des éléments de salaire exceptionnels pendant ces 3 derniers mois. Dans ce cas de figure, on recalcule leur montant sur la période de 3 mois. Si une convention ou un accord collectif prévoit des montants plus favorables, ceux-ci s’appliquent.
Prime de départ à la retraite : est-elle imposable ?
La prime de départ à la retraite est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf dans certains cas particuliers. Ainsi, elle n’est pas imposable si le salarié prend sa retraite en raison d’une inaptitude constatée par le médecin du travail. Ou encore, en raison de la liquidation judiciaire de l’entreprise.
Par contre, si c’est l’employeur qui a mis le salarié à la retraite, la prime de départ à la retraite est imposable. Dans ce cas, elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
