La prime de départ à la retraite soumise à des obligations fiscales ?

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par Marc

La prime de départ à la retraite peut faire l’objet d’une imposition selon certaines conditions. En effet, ces conditions s’apparentent à la condition de départ à la retraite du salarié.

La prime de départ à la retraite équivaut à une indemnité perçue par les Français en partance pour leur retraite. Toutefois, cette indemnité doit passer par des obligations fiscales sous certaines conditions.

Prime de départ à la retraite : les détails sur l’indemnité

Comme mentionné auparavant, la prime de départ à la retraite équivaut à une indemnité perçue par l’employé. L’employeur se charge du versement de cette prime aux salariés ayant 10 ans d’ancienneté ou plus. Ainsi, il faut avoir travaillé au moins 10 ans dans la même entreprise pour pouvoir y prétendre en général. Aussi, le calcul de la prime se fait à partir du salaire de l’employé.

Par exemple, un employé ayant entre 10 à 15 ans d’ancienneté touchera l’équivalent d’une moitié de son salaire. Par contre, un employé ayant entre 15 à 20 ans d’ancienneté touchera une prime équivalent à la totalité de son salaire.

Aussi, les salariés envoyés à la retraite par leurs employeurs peuvent également y prétendre. Ces salariés toucheront alors le quart de leur salaire s’ils ont au moins 10 ans d’ancienneté. À partir de la 11ᵉ année, ils percevront le tiers en guise d’indemnité de départ. Pour ces derniers, le calcul de la prime se base sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois.

Les conditions d’imposition de la prime

La prime de départ à la retraite peut faire l’objet d’une imposition selon certaines conditions. Ces conditions s’apparentent à la condition de départ à la retraite du salarié. Un salarié partant à la retraite de son plein gré verra la totalité de sa prime soumise à une imposition.

Par contre, la prime sera exonérée d’impôts si la décision vient de l’employeur. Cela s’applique aux départs volontaires conditionnés par une optique sociale telle que le PSE. Pour la 2ᵉ configuration, l’indemnité ne subira aucune autre forme de ponction. On fait allusion par là aux impôts, cotisations sociales, CSG et CRDS.

En règle générale, on peut vérifier l’existence de la prime sur le formulaire de déclaration pré-rempli. Seulement, certains cas nécessitent qu’on l’inscrive dans une case ou un espace spécifique réservé à la déclaration complémentaire. Les retraités ont aussi le choix de se rendre sur le site des impôts pour faire la vérification. De cette manière, ils peuvent faire le calcul et la réclamation de leur prime.

À propos de l’auteur,
Marc

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