Pouvez-vous être sûr que votre taxe foncière correspond vraiment à la valeur de votre propriété ? Sachez que les informations utilisées pour calculer cette taxe sont rarement à jour et contiennent souvent des erreurs. Alors, dans cet article, nous allons vous montrer comment détecter ces erreurs et obtenir un remboursement si nécessaire.
Vérifiez la base de calcul de votre taxe foncière
La base de calcul des impôts locaux remonte à 1970, avec la valeur locative comme référence. C’est-à-dire la valeur à laquelle votre logement aurait pu être loué à cette époque. Cependant, depuis lors, la démographie et le secteur immobilier ont connu d’importants changements. Ce qui rend obsolètes la plupart des valeurs cadastrales.
De plus, certaines maisons anciennes ont eu des rénovations pour offrir plus de confort. Alors que des propriétés modernes des années 70 sont aujourd’hui vieillissantes. Ainsi, en l’absence de révision générale des valeurs locatives, le ministère des Finances procède chaque année à une revalorisation forfaitaire. Sinon, il détermine de nouvelles valeurs pour les constructions post-1970.
Analysez vos documents fiscaux avec attention
Tout d’abord, il est essentiel de consulter le plan cadastral. Vous pouvez le trouver en ligne sur cadastre.gouv.fr, en mairie ou dans votre centre des impôts. En vérité, cette vérification permet de s’assurer qu’on ne vous a pas attribué par erreur des parcelles qui ne vous appartiennent. Cela permet également d’évaluer la surface de votre terrain. Il arrive parfois que des erreurs se glissent dans les informations des services de publicité foncière. Ces erreurs se retrouvent ensuite dans les actes notariés lors de ventes ou de successions.
Il peut s’agir de travaux non déclarés, d’erreurs de mesures ou de limites de terrain incorrectes. Toutefois, en Alsace et en Moselle, grâce au livre foncier, les biens sont plus fiables. En effet, dans ce système inspiré de l’Allemagne, toute modification de parcelle doit être correctement bornée. Ce qui garantit la précision des limites de propriété et la valeur juridique de la propriété.
Calculez soigneusement votre impôt foncier
Après avoir vérifié les informations cadastrales et les documents fiscaux, il est temps de calculer soigneusement votre impôt foncier. Pour cela, utilisez les valeurs correctes de la base de calcul. Ensuite, assurez-vous de n’avoir fait aucune erreur lors de la détermination de la valeur locative de votre propriété.
Avez-vous constaté que votre impôt foncier est sous-estimé par rapport à la réalité ? Il peut être tentant de ne pas déposer de réclamation. Néanmoins, il faut payer l’impôt dû pour éviter des problèmes futurs. Dans certains cas, il peut être judicieux de consulter un professionnel de la fiscalité. Ce, afin d’obtenir des conseils sur la manière de régulariser la situation tout en minimisant les conséquences financières.
