Savez-vous qu’il existe un moyen de réduire à néant votre taxe foncière pendant 5 ans ? Cela vous semblera peut-être absurde. Cependant, cela est bien réel si vous respectez les conditions relatives à son éventuelle exonération.
Une exonération de la taxe foncière sous trois conditions
La taxe foncière a fortement haussé cette année. Une paie que les propriétaires de maisons individuelles ne peuvent en aucun cas minimiser. Heureusement, il y a une mesure qui promet une exonération considérable de la taxe foncière sous diverses conditions. Si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie, vous pourrez en bénéficier. Cependant, cette exonération est effective uniquement si la commune l’adopte par une délibération du conseil municipal. Soit, seulement 453 communes sur les 35 000 existantes peuvent bénéficier de cette exonération, selon la DGFiP.
Ainsi, si votre commune accepte la mesure, voici les critères requis :
- Une maison bâtie avant le 1ᵉʳ janvier 1989 ou une nouvelle maison depuis le 1ᵉʳ janvier 2009. Les articles 1383-0 B et 1383-0 B bis du Code général des impôts peuvent vous détailler tout.
- Réaliser des travaux d’économie d’énergie en achetant ou rénovant les matériaux relatifs et éligibles (pompes à chaleur, équipements de chauffage…)
- Une dépense à la hauteur de plus de 10 000 euros en 3 ans (avant l’année de l’application de la réduction de la taxe foncière) pour les travaux d’économie d’énergie mentionnés ci-dessus.
Les étapes procédurales pour l’obtention de la réduction à la hauteur de 50 à 100%
Si vous voulez avoir cette réduction sur votre taxe, ne manquez pas de faire votre déclaration auprès des services des impôts. Cela, avant le 1ᵉʳ janvier de l’année de l’application de l’exonération. Par le biais de cette déclaration, vous devez envoyer plusieurs paperasses. Par exemple, le certificat de performance énergétique obtenu, les preuves qui attestent votre propriété et vos dépenses, et bien d’autres. Il faut noter que les documents demandés diffèrent pour les maisons bâties avant le 1er janvier 1989 et celles neuves depuis le 1er janvier 2009.
N’oubliez pas également que si votre commune accepte la mesure, vous pourriez bénéficier d’une exonération de 50 à 100% de votre taxe foncière. Cela, pendant 5 ans et uniquement si vous avez rempli les trois conditions précédemment mentionnées dans l’article.
