La hausse sans précédent de la taxe foncière suscite des inquiétudes parmi les propriétaires. Heureusement, il existe des possibilités d’exonération pour alléger cette charge financière. Dans cet article, nous explorons six situations qui permettent aux particuliers de bénéficier de réductions ou d’exonérations sur leur taxe foncière.
Taxe foncière : Dans quels cas peut-on être exonéré ?
- Propriétaires aux revenus modestes
D’abord, vos revenus sont modestes et vous êtes âgés entre 65 et 75 ans ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de votre résidence principale. Cette réduction s’applique automatiquement si vous respectez les limites de revenus établies. De même, les personnes en maison de retraite bénéficient également de ce dégrèvement sans démarches supplémentaires.
- Bénéficiaires d’allocations pour personnes âgées ou handicapées
Ensuite, les personnes percevant des allocations telles que l’Aspa, l’ASI ou l’AAH peuvent être exonérées de la taxe foncière sur leur habitation principale. Si votre revenu fiscal de référence se trouve inférieur aux seuils spécifiés, cette exonération s’applique. Même les personnes de plus de 75 ans et celles qui déménagent en maison de retraite ou en unité de soins longue durée peuvent bénéficier de cette exonération sans démarches supplémentaires.
- Nouvelles constructions ou rénovations
Puis, les constructions neuves, reconstructions ou travaux de transformation à usage d’habitation bénéficient d’une exonération de la taxe foncière. Cela, pendant deux ans à compter du 1ᵉʳ janvier suivant leur achèvement. Cependant, la commune peut limiter l’exonération pour sa part de la taxe. Cela peut représenter entre 40 et 90 % de l’assiette imposable.
Autres cas qui permettent d’obtenir une exonération
- Travaux d’économie d’énergie sur logement ancien
Votre logement a été achevé avant 1989 et ayant subi des travaux d’économie d’énergie d’une valeur supérieure à 10 000 € ? Dans ce cas, une exonération de 50 à 100 % sur la part de taxe foncière de la commune peut s’appliquer. Ces travaux éligibles incluent l’installation d’équipements de chauffage au bois ou solaire, les pompes à chaleur, etc.
- Logements neufs à haute performance énergétique
En outre, vous possédez un logement neuf achevé depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, répondant à des normes énergétiques élevées ? Là encore, vous pourriez obtenir une exonération de taxe foncière de 50 à 100 % pendant cinq ans. Cette exonération s’applique aux logements ayant un niveau de performance supérieur au label BBC 2005. Ce, sous réserve que vous ayez déposé le permis de construire avant le 1ᵉʳ janvier 2013.
- Logements destinés à la location inoccupés
Enfin, vous pouvez demander un dégrèvement correspondant à la période d’inoccupation. Cela, si votre logement destiné à la location reste vacant pendant au moins trois mois. Cette demande doit se faire auprès du centre des impôts. Ce, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la période de vacances.
