En ce début de mois de juin, la chaleur commence réellement à devenir désagréable. Voilà la raison pour laquelle certaines personnes veulent construire une piscine enterrée chez elles. Mais, avant de vous lancer dans cette aventure, connaissez tout d’abord les mesures concernant le sujet en prenant conscience de son impact sur la taxe foncière.
Toutes les piscines enterrées à déclarer au-delà de 10 m²
En cette saison, nous commençons à sentir l’effet de la chaleur et du soleil sur notre peau. D’où l’irrésistible envie de se baigner. Et pourquoi pas une piscine chez vous ? Cela semble une bonne idée. Cependant, vous devez respecter toutes les conditions relatives à ce sujet.
En effet, si vous avez une piscine enterrée chez vous, vous devez la déclarer aux impôts. Sauf exception, vous ne craignez rien si votre piscine a une superficie moins de 10 m². De plus, vous n’avez pas besoin de vous octroyer un permis de construire avant d’entamer les travaux. Cependant, au-delà de 10 m², la déclaration est strictement requise. Pour cela, vous avez, au plus tard, trois mois après la construction pour faire cette déclaration.
Quel impact sur la taxe foncière ?
Bien évidemment, la construction d’une piscine impactera fortement votre finance. Notamment, sur le montant de votre taxe foncière si vous possédez une résidence principale. En effet, vous devez payer 200 euros pour chaque mètre carré pour une piscine enterrée au-delà de 10 m². N’oubliez pas aussi les coefficients votés chaque année par votre municipalité et votre département.
Cependant, ne perdez pas espoir à cause de cette somme à payer. En effet, vous pouvez bénéficier de plusieurs exonérations sur votre taxe foncière sous certaines conditions et selon votre situation. Comme les exonérations liées à la propriété, les exonérations liées à la personne sur les résidences principales ou autres.
Comment déclarer votre piscine aux impôts
Attention !!! Si vous ne déclarez pas correctement votre piscine enterrée, vous vous exposerez à des redressements fiscaux. Ainsi, pour éviter que cela vous arrive, on vous explique les étapes à suivre pour bien faire la déclaration :
- Remplissez le formulaire 6704
- Déposez le formulaire rempli auprès du centre des impôts fonciers au plus tard trois mois après l’achèvement de tous les travaux de construction. Attention, vous ne pouvez pas mentir sur la date du terme des travaux, car elle sera évoquée dans la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT)
Maintenant, vous connaissez toutes les règles régissant la construction d’une piscine enterrée dans votre propriété. Faites dès à présent le nécessaire avant la paie de la taxe immobilière pour cette année. N’oubliez pas, vous vous exposerez à des amendes dans le cas d’une déclaration mal faite.
