Alors que les Français viennent de commencer à déclarer leurs revenus pour 2022, certains craignent déjà le montant de leur taxe foncière. Cette taxe, qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers, peut entraîner une sanction financière importante si une partie de la maison n’a pas été déclarée. Les contribuables doivent donc se montrer prudents et veiller à bien déclarer toutes les extensions de leur propriété.
La déclaration de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers. On calcule le montant de la taxe en fonction des déclarations des propriétaires concernant leur logement.
Toutefois, les autorités fiscales effectuent des contrôles pour vérifier la véracité des informations fournies.
Les extensions omises peuvent coûter cher
Les particuliers peuvent parfois omettre les extensions de leur propriété lorsqu’ils déclarent la taxe foncière. Cependant, les agents du fisc peuvent les détecter et infliger une lourde amende aux contrevenants.
Cette amende peut varier de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré concerné. Dans les cas les plus graves, le contrevenant peut également être contraint de démolir l’extension de sa maison.
Les contrôles de l’administration fiscale
Les autorités fiscales disposent des moyens de connaître les modifications apportées aux propriétés, même si elles n’ont pas fait l’objet d’une déclaration. Depuis la fin de l’année 2022, l’administration fiscale utilise l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) aux déclarations fiscales de construction. En cas de doute ou de contestation, un géomètre peut effectuer une vérification.
En somme, la taxe foncière peut s’avérer coûteuse pour les propriétaires de biens immobiliers. Pour éviter les amendes, il faut déclarer toutes les extensions de sa propriété, même les plus petites. Les autorités fiscales sont vigilantes et disposent des moyens nécessaires pour détecter les éventuelles omissions. Les contribuables doivent donc être prudents.
