Taxe foncière 2023 : 6000 euros d’amende pour toute construction non déclarée !

Mis en ligne le
par Marc

Vous devez donner des informations exactes et complètes à l’administration fiscale lors de votre déclaration. Rappelez-vous, toute construction non déclarée détectée peut vous coûter jusqu’à 6000 euros d'amende.

publicité

Pour l’année 2023, les propriétaires de biens immobiliers ont encore plusieurs mois devant eux avant de payer leur taxe foncière. Dans ce sens, ils devront se préparer au préalable et faire tout le nécessaire pour éviter une somme colossale pour les amendes.

Des campagnes de contrôle appuyées par une Intelligence Artificielle

Selon la loi, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent payer une taxe chaque année, au mois d’octobre. Une taxe appelée Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Cependant, plusieurs propriétaires prennent l’habitude de ne pas déclarer une partie de l’habitation concernée dans le but d’alléger la somme à payer. Cela a finalement conduit l’administration fiscale à se lancer dans la vérification directe de l’exactitude des déclarations des propriétaires.

publicité

Pour ce faire, l’administration fiscale a habituellement utilisé les images satellitaires. A un moment, cette méthode a visiblement porté ses fruits. En effet, le fisc a détecté plusieurs piscines non-déclarées. Cependant, cette méthode n’a pas empêché les propriétaires à ne pas déclarer les pièces ou constructions cachées par le toit. Pour contrecarrer cela, le fisc fait recours à un nouvel outil nommé « Foncier innovant » employant une intelligence artificielle pour comparer les images astrales de l’IGN avec les déclarations fiscales de construction.

Avec les images satellitaires et ce nouvel outil, le fisc pourra facilement détecter construction non déclarée. Vous devez donc donner des informations exactes et complètes à l’administration fiscale lors de votre déclaration. Rappelez-vous, toute construction non déclarée détectée peut vous coûter jusqu’à 6000 euros d’amende. Ou, il se peut que vous deviez l’abattre, selon la décision de l’administration fiscale.

publicité

Taxe foncière : quelques conseils pour bien la déclarer

Pour éviter ces 6000 euros d’amende, nous vous recommandons de suivre nos conseils. Pour cela, voici les trois points cardinaux pour bien déclarer la taxe foncière :

  • Restez à l’affût des nouvelles déclarations obligatoires
  • Faîtes des vérifications régulières sur les informations de votre maison afin d’assurer de transmettre des informations complètes et exactes.
  • Faîte recours au simulateur et aux services en ligne. Cela, pour connaître approximativement la somme à payer et vérifier toutes les informations.

Information exclusive à ne pas oublier, la valeur de la taxe foncière pourrait augmenter cette année. Cela dérive de la hausse de 7,1% des valeurs locatives cadastrales et de la hausse du taux d’imposition de chaque municipalité. De possibles modifications des règles du côté du gouvernement pourraient aussi augmenter la valeur de la taxe. Heureusement, vous pouvez bénéficier de plusieurs types d’exonérations de la taxe, sous certaines conditions.

publicité
publicité
À propos de l’auteur,
Marc

Je suis un journaliste qui recueille, analyse et diffuse des informations à un large public. J'essaie de couvrir des sujets variés, allant de l'actualité politique à l'actualité sportive, en passant par les sujets sociaux et culturels.