Le fisc français a étendu son dispositif de détection des piscines non-déclarées en France entière. Cela, après une expérimentation réussie en 2022 dans neuf départements. En effet, le système utilise l’intelligence artificielle pour comparer les constructions figurant sur le cadastre avec la réalité vue du ciel. Ce, grâce à des images aériennes. Cette année, le fisc espère trouver entre 80 000 et 100 000 piscines non-déclarées. Ce qui représente un montant de redressement de 40 à 50 millions d’euros.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Le fisc utilise des images aériennes fournies par l’IGN et un algorithme d’intelligence artificielle acquis auprès de Capgemini. En effet, il souhaite détecter les piscines non-déclarées. En réalité, on comparerait les constructions figurant sur le cadastre avec la réalité vue du ciel.
Ainsi, si l’on détecte une piscine non-déclarée, on réévaluera la valeur locative de la maison. Ce, en fonction de la taille de la piscine. Ce qui entraîne une augmentation de la taxe foncière et éventuellement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Le nombre de piscines non-déclarées lors du test en 2022
Dans les neuf départements testés, plus de 20 000 piscines n’ont pas été déclarées. Ce qui représente 5,7 % du nombre total de piscines. Par conséquent, cette réévaluation de la valeur locative de la maison a entraîné un surcroît d’impôt d’environ 10 millions d’euros.
L’impact financier attendu pour le fisc
Cette année, le fisc espère trouver entre 80 000 et 100 000 piscines non-déclarées en France. Ce qui représente un montant de redressement de 40 à 50 millions d’euros. Bien que le coût de l’outil soit de 24 millions d’euros, il est déjà rentabilisé. Par ailleurs, le fisc envisage également d’utiliser le même outil pour détecter les vérandas et autres bâtiments non-déclarés.
Selon les règles en vigueur, la construction d’une piscine de plus de 100 m² nécessite un permis de construire. Néanmoins, un bassin d’une surface comprise entre 10 et 100 m² ne nécessite qu’une déclaration préalable de travaux.
