La taxe foncière est un sujet d’inquiétude pour de nombreux propriétaires, car près d’une ville sur cinq prévoit d’augmenter cette taxe. Heureusement, il est possible de bénéficier d’une exonération de cet impôt ou de réductions en remplissant certaines conditions. Dans cet article, nous allons vous donner plus de détails.
L’exonération de la taxe foncière
Diverses conditions permettent d’exonérer la résidence principale de la taxe foncière. Cela inclut :
- les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- les titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les réductions de la taxe foncière pour les seniors
En outre, les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Mais bien évidemment, sous condition de ressources. Par exemple, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains plafonds. Toutefois, même s’il y a un dépassement de ce plafond, il est possible de « conserver encore pendant deux ans le bénéfice de l’exonération », selon le site officiel de l’administration française. Cette exonération s’applique également aux habitations secondaires.
Par ailleurs, « pour les couples mariés, la condition d’âge ou de handicap peut n’être remplie que par l’un des conjoints« . « Le logement doit alors être soit un bien propre de la personne âgée ou handicapée. Soit un bien appartenant à la communauté conjugale. »
Le site de l’administration française a aussi précisé que « Ces allègements et exonérations peuvent aussi être accordés aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale. On a supprimé la condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit. »
Les plafonds en fonction des ressources
Si vous ne remplissez pas les critères d’exonération, il est possible de bénéficier d’une réduction du montant de la taxe foncière. Les personnes âgées de 65 à 75 ans, répondant aux conditions de ressources définies, peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros automatiquement appliqué par l’administration fiscale.
En revanche, pour les propriétaires de moins de 65 ans, l’administration peut accorder un plafonnement de la taxe foncière sous certaines conditions. À savoir : « Il faut d’abord ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune. » Ensuite, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser « 27.947 euros pour la première part de quotient familial (plus 6530 euros pour la première demi-part supplémentaire et plus 5140 euros pour les autres demi-parts) »
En somme, la taxe foncière peut être un fardeau financier pour de nombreux propriétaires. Mais il existe des possibilités d’exonération et de réduction en fonction de certaines conditions. Il est important de se renseigner sur les critères d’éligibilité et de faire les démarches nécessaires. Ce, afin de bénéficier de ces avantages fiscaux.
