Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne s’applique qu’aux propriétaires de résidences secondaires. Toutefois, certains propriétaires peuvent être exonérés de cette taxe. Dans cet article, nous verrons dans quel cas vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire en 2023.
Comment on calcule la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ?
Le montant de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire dépend de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. En effet, un taux d’imposition voté par la collectivité locale où se trouve le bien immobilier déterminera cette valeur.
Par ailleurs, le contribuable doit payer cette taxe au cours du dernier trimestre de l’année. S’il ne la paie pas dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement, il obtiendra une pénalité de 10% de l’impôt dû.
Quelles sont les majorations existantes pour la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ?
Les propriétaires de résidences secondaires peuvent être soumis à une majoration de la taxe d’habitation. Ce, dans le cas où leur propriété se trouve dans une commune en zone tendue. Précisément, les communes en zone tendue sont celles qui appartiennent à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Une zone avec un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Ou ceux qui présentent une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale.
Quelles sont les exonérations possibles pour une résidence secondaire ?
Les propriétaires de résidences secondaires peuvent bénéficier d’exonérations de la taxe d’habitation en fonction de leur revenu fiscal de référence. Par ailleurs, les plafonds de revenus pour bénéficier de ces exonérations dépendent du nombre de parts fiscales. Par exemple, pour une part fiscale, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 29 670 euros. Si le contribuable dépasse ces plafonds de revenus, on le soumettra à la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire.
Voici des illustrations bien plus précises :
- Pour 1 part, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 29 670 euros.
- Pour 1,5 part, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 38 460 euros.
- Avec 2 parts, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 47 251 euros.
- Avec 2,5 parts, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 53 844 euros.
- Pour 3 parts, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 60 436 euros.
- Pour 3,5 parts, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 67 029 euros.
- Avec 4 parts, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 73 622 euros.
- Pour 4,5 parts, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 80 215 euros.
- Avec 5 parts, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 86 807 euros.
