Cette année, certains propriétaires de bien immobilier peuvent échapper à la taxe foncière. Voici donc les conditions requises pour être exonéré de cet impôt !
Qui est concerné par cette exonération d’impôt ?
Vous ferez partie des chanceux si vous bénéficiez de l’Allocation supplémentaire d’invalidité. Cela concerne aussi ceux qui profitent de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées. Ensuite, les personnes âgées de plus de 75 ans (sous condition de ressources) seront également exonérées de cette taxe. Enfin, les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (sous condition de ressources) ne paieront pas, eux aussi, la taxe foncière.
Sous conditions de ressources, certains peuvent aussi être exonérés de cet impôt. Plus précisément, leur revenu fiscal ne doit pas dépasser le plafond de ressources. Notez que cela dépend du quotient familial. Cette année, il est fixé à 11 885 euros pour la première part, puis 3 174 euros par demi-part supplémentaire.
Dégrèvement de 100 euros pour les personnes de 65 à 75 ans
Au 1er janvier de l’année d’imposition, si vous avez entre 65 et 75 ans, vous profiterez automatiquement d’un dégrèvement de la taxe foncière de 100 euros. À condition bien sûr que vous répondez aux critères de ressources pour l’exonération. Aussi, si le logement qui est libre de toute occupation (même à titre gratuit) a été supprimé.
Enfin, la partie de la taxe foncière sur la résidence principale dépassant 50% des revenus de votre foyer fiscal peut être supprimée grâce à la limitation. Toutefois, il y a des conditions à respecter. D’abord, il ne faut pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière. Ensuite, il faut que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 947 euros pour la première part de quotient familial. Plus 6 530 euros pour la première demi-part supplémentaire et plus 5.140 euros pour les autres demi-parts.
Taxe foncière : qu’en est-il des logements vacants ?
S’il y a un logement vacant normalement destiné à la location, un particulier peut également profiter de l’exonération. Ou encore, si un bâtiment utilisé par lui-même à des fins commerciales ou industrielles n’est pas occupée sous réserve de quelques conditions. En ces termes, il faut que les logements soient neufs ou que la vacance ou l’inexploitation :
- soit involontaire de la part du propriétaire ;
- dure au moins 3 mois ;
- affecte soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée.
En principe, les logements achetés neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) sont exonérés de taxe foncière les deux ans suivant l’achèvement des travaux.
Pour les logements neufs à usage de résidence principale, ils peuvent être exonérés de taxe foncière durant 15 ans. Enfin, si on les a bâtis grâce à un prêt relevant du régime HLM. Ou si l’État a financé plus de 50% de la construction via des prêts. Sauf pour les logements financés avec le prêt à taux zéro.
