Un véritable coup de massue pour les 55 millions d’épargnants qui possèdent un livret A. Après le recours déposé par le professeur de droit Paul Cassia concernant la suppression du gel du taux de rémunération, le verdict du Conseil d’Etat vient de tomber.
En juillet 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a fait l’annonce de la baisse et du gel du taux du Livret A. Il est fixé à 3 % jusqu’en 2025. Une décision qui ne met pas tout le monde d’accord surtout le professeur de l’université Panthéon-Sorbonne Paul Cassia. Il a alors fait le dépôt d’un recours d’annulation de l’arrêté du 28 juillet.
Voici ce qu’il a écrit sur son compte X en août dernier : « J’ai saisi le Conseil d’État (aff. 475953) de la décision de Bruno Le Maire de maintenir à 3% jusqu’au 1ᵉʳ janv. 2025 le taux du Livret A, afin de vérifier si : des ‘circonstances exceptionnelles’ permettent de ne pas relever ce taux à 4,1% ; ce taux peut être gelé pdt 18 mois ».
Le Conseil d’Etat refuse le dégel du taux du Livret A
Le Conseil d’Etat a étudié le dossier du professeur et a rejeté le recours déposé le lundi 19 février. Le professeur de l’université Panthéon-Sorbonne Paul Cassia l’a d’ailleurs confirmé sur son compte X :
« Gel du taux du Livret A à 3% jusqu’au 31 janvier 2025 : le 19 février 2024, le Conseil d’État rejette ma demande d’annulation de la décision de Bruno Le Maire et de la Banque de France, au vu de ‘circonstances exceptionnelles’ existant au 28 août 2013 et perdurant aujourd’hui ».
Pour ce faire, le Conseil d’Etat accepte l’argument avancé par Bruno Le Maire. Il consistait à suivre les recommandations de la Banque de France.
A titre d’information, cette institution estime qu’un « taux trop élevé, alors que l’épargne réglementée n’a pas d’équivalent chez nos voisins européens, serait préjudiciable à notre activité économique et à la croissance ».
C’est une décision considérée comme une mauvaise nouvelle pour la majorité des titulaires d’un livret A. D’ailleurs, ce produit d’épargne est l’un des préférés des Français.
Si on applique la formule de calcul qui prend compte de l’évolution de l’inflation, le taux du Livret A doit être 4,10% en 2024. Malheureusement, ce taux reste à 3% jusqu’en 2025.
