La taxe d’habitation des résidences secondaires n’est pas très connue mais elle existe. En effet, en août 2023, un décret a élargi la liste des zones qui permettent à plus de 2 000 nouvelles communes de revoir à la hausse cette taxe pour l’année 2024. Une augmentation qui peut atteindre les 60% dans certaines villes.
Surtaxe des résidences secondaires : comment elle fonctionne ?
La surtaxe des résidences secondaires a été mise en place par le décret du 25 août 2023. Il s’agit d’une majoration de la taxe d’habitation qui concerne quelques communes.
Depuis le 1er janvier 2023, il y a eu une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales mais elle est gardée pour les résidences secondaires. Ce n’est pas une nouvelle taxe mais sa flambée peut surprendre les propriétaires.
Cette décision a pour objectif d’éviter l’acquisition des résidences secondaires dans les zones tendues marquées par un gros déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Ce sont des secteurs qui se trouvent dans les grandes métropoles et les stations de ski. Selon chaque municipalité, la surtaxe peut osciller entre 5% et 60% de la taxe d’habitation. Sachez que cette taxe s’adresse uniquement aux propriétaires de résidence secondaire.
Nouveau décret de 2023 : voici les nouvelles communes concernées par cette surtaxe
Le décret d’août 2023 a permis d’étendre le dispositif de surtaxe aux communes qui ne dépassent pas les 50 000 habitants. Cela a fait exploser le nombre de communes éligibles qui était de 1 140 auparavant pour passer à 5 000 actuellement.
Ces nouvelles communes se trouvent surtout dans les régions littorales, dans les zones de montagne, mais aussi certaines communes de l’arrière-pays provençal et d’autres régions rurales. Cette nouvelle règle va ainsi affecter un grand nombre de propriétaires de résidences secondaires sur tout le territoire français.
Pour cette année 2024, le nombre de villes qui applique la surtaxe pour les résidences secondaires est en hausse significative. Les 2 600 communes nouvellement élues se trouvent dans des grandes villes, des régions littorales, des zones montagneuses et même dans des communes rurales.
Par exemple, on applique cette surtaxe dans :
- 17 communes dans l’Ain
- 17 communes dans le Jura
- 5 communes dans le Rhône
Cependant, il faut savoir que chaque commune doit voter sa propre réglementation concernant cette surtaxe. Son instauration n’est pas ainsi automatique dans toutes les communes éligibles.
On invite ainsi les propriétaires de résidences secondaires à vérifier les décisions prises par leur municipalité.
