Vous êtes un sans-emploi sur le territoire français ? Faites attention, si vous ne respectez pas cette condition exigée par France travail, vous risquez d’être banni à tout jamais.
France Travail est le nouveau nom de Pôle emploi. L’organisme a mis au point cette règle pour sanctionner certains chômeurs.
France Travail redouble les contrôles
En 2023, France Travail a réalisé près de 523 400 vérifications pour mesurer l’efficacité de la recherche d’emploi des personnes répertoriées sur les listes. Les chiffres du gouvernement montrent que cela a eu un impact positif.
Chaque mois, France Travail a effectué 43 600 contrôles. Un taux qui a augmenté de 4,4 % en comparaison à l’année précédente. Cette hausse est en effet le résultat des demandes répétées de l’Etat. Les contrôles doivent s’intensifier pour assurer une recherche d’emploi plus efficace et active.
Entre décembre 2021 et mai 2022, Elisabeth Borne qui était encore ministre du travail avait engagé 600 conseillers pour effectuer 250 000 contrôles. C’est plus de 50 000 vérifications que la normale si on se réfère à la période.
Des expulsions qu’on ne peut pas éviter
15% de ces contrôles sont signalés par le conseiller référent de France Travail. Près de 17 % de ces vérifications ont abouti à une élimination car il n’y a pas eu une recherche d’emploi.
Cela équivaut à 85 000 demandeurs d’emploi des listes de France Travail. Cependant, même si la hausse du nombre de vérification a augmenté, la proportion des radiations pour cette raison est restée stable.
Cette raison peut suspendre vos allocations
Pour obtenir des prestations de chômage en France, les demandeurs doivent respecter certaines conditions exigées par France Travail. Ils doivent faire ainsi une inscription auprès de France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin de leur contrat de travail.
Tous les critères sont très importants. D’ailleurs, les chiffres du dernier trimestre de 2023 montrent que près de 2 894 600 personnes ont obtenu de subvention.
En outre, il arrive que le bénévolat peut avoir un impact sur l’éligibilité aux allocations chômage. C’est ce qui s’est produit à la Cour de cassation.
En effet, un sans-emploi a perdu ses indemnités à cause de son engagement bénévole. La Cour a estimé que le bénévolat peut risquer les droits à l’allocation si le chômeur peut soutirer un avantage personnel.
Ce qui veut dire qu’il est important de faire une déclaration de toute activité à France Travail. si l’activité bénévole interagit avec la recherche d’emploi ou attribue un avantage personnel, la suspension des allocations pourrait avoir lieu.
