Cette année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a reversé la somme de 1,8 milliard d’euros aux propriétaires en raison de rectifications effectuées sur la taxe foncière. Un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale révèle que la majorité de ces remboursements découle d’erreurs. Il s’agit principalement d’erreurs d’attribution. Cet article explore les raisons derrière ces remboursements massifs et les mesures prises pour les réduire.
Hausse de la taxe foncière et erreurs
En 2023, de nombreux propriétaires français ont constaté une augmentation de leur avis de taxe foncière. En réalité, cela résulte en une somme globale de 1,8 milliard d’euros reversée par l’administration fiscale. Cette augmentation est due à la hausse de la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de l’impôt.
Elle a augmenté de 7,1% en 2023, après une augmentation de 3,4% en 2022. Pourtant, une lecture minutieuse des avis a révélé des erreurs commises par l’administration fiscale. Par conséquent, ces inexactitudes ont contraint la DGFiP à rembourser les propriétaires concernés.
Taxe foncière : Les raisons derrière les remboursements
Selon un rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de l’Assemblée nationale, les remboursements de la taxe foncière s’élèvent à 1,87 milliard d’euros en 2023. Ce qui correspond à une augmentation de 4,2% par rapport à l’année précédente. Ce rapport révèle qu’environ 75% de ces dégrèvements proviennent des recours déposés par les contribuables auprès de l’administration fiscale.
Par ailleurs, près de la moitié de ces révisions sont liées à des erreurs d’attribution. Ces erreurs résultent principalement des retards dans l’enregistrement des mutations immobilières par les services de la publicité foncière.
Les mesures pour réduire les erreurs d’attribution
Les retards dans l’enregistrement des mutations immobilières ont été exacerbés par la crise sanitaire et persistent aujourd’hui. Pour pallier cela, la commission des finances de l’Assemblée nationale a mis en place un amendement. C’est la députée Christine Pires Beaune, auteure du rapport, qui l’a proposé.
Cet amendement vise à réduire le nombre d’erreurs d’attribution de taxes foncières. De plus, elle souhaite en faire un nouvel objectif de performance au programme Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux. Cela signifie que des mesures seront prises pour accélérer le traitement des mutations immobilières. Ainsi, cela réduirait les erreurs d’attribution et les remboursements associés.
