Un communiqué des directions de la sécurité sociale et de la cohésion sociale annonce que : « A partir du 1er février : le montant net social est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA ». Voici ce qui va changer pour vos démarches à la CAF.
La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) indiquent dans un communiqué diffusé ce jeudi 18 janvier par le gouvernement. « A partir du 1er février 2024, le montant net social, affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024 et sur les relevés de prestations courant 2024, devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA ».
La CAF maintient cette nouvelle dans une autre publication sur son site le même jour. On peut lire : « L’utilisation du montant net social devient obligatoire ».
Il s’agit ainsi d’une nouvelle phase pour le projet de « solidarité à la source ». En juillet 2023, le montant net social devait se trouver sur tous les bulletins de paie.
Et le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités rappelle sur son site que : « Depuis janvier 2024 le montant net social est affiché sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ».
Quel sera le changement majeur du 1er février 2024 ?
Le mois prochain, la nouveauté sera la déclaration trimestrielle de ressources. Elle doit être effectuée tous les 3 mois pour renouveler vos droits aux prestations sociales.
« Le montant net social est désormais le montant exact à déclarer pour faciliter les démarches administratives, limiter les risques d’erreur de déclaration et réduire le taux de non-recours aux droits ».
Quel est l’objectif de ce changement ?
D’une part, la démarche devient plus simple. Le communiqué des DSS et DGCS confirme : « Directement calculé par l’employeur ou l’organisme versant des prestations sociales, le montant net social permet aux demandeurs de la Prime d’activité et du RSA de connaître immédiatement les revenus à déclarer aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour bénéficier de leurs droits, sans calcul de leur part ».
D’autre part, on mentionne aussi la limite des erreurs de déclaration : « Jusqu’ici, les démarches des allocataires pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA étaient lourdes, nécessitant des calculs compliqués, engendrant de nombreuses erreurs dans les déclarations et des régularisations (rappels et indus) dans le versement des prestations. »
La CAF précise sur son site que le montant net social est la seule référence pour les déclarations à la CAF. Il « sert à calculer précisément le montant de vos aides ».
