À partir de juillet 2023, on attribuera un nouveau bulletin de paie aux salariés du public comme du privé. Découvrez ce qui va changer.
Nouveau bulletin de paie : qu’est-ce qui changera à partir de 1er juillet 2023 ?
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité », a déclaré le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combes dans un communiqué de presse. Avant d’ajouter que « Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », un projet visant à rationaliser et automatiser le versement du RSA, des primes d’activité et autres prestations.
D’après la dernière enquête de la DREES, environ un tiers des foyers éligibles au RSA oublient de réclamer ce montant à la CAF. Et approximativement un tiers des foyers éligibles réclament la prime d’activité lorsqu’il s’agit de « petits » salaires. Une aide mensuelle toujours en moyenne de 181 € pour plus de 4 millions de bénéficiaires actuels.
Ce qu’il faut savoir sur le montant net social
La principale nouveauté s’adresse en premier lieu aux bénéficiaires potentiels de la prime d’activité. Il s’agit de la rubrique « montant net social ». Une déclaration obligatoire pour les employeurs (publics ou privés) à partir du 1er juillet 2023. Toutefois, certains employeurs ou émetteurs de bulletins de paie n’attendent pas ce délai pour actualiser leurs fiches de paie. « Il est possible d’appliquer le nouveau modèle par anticipation avant cette date », explique le ministère du Travail.
Le montant net social est le revenu net après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires. Il s’agit de l’ensemble des rémunérations brutes (heures supplémentaires, primes, indemnités de départ, intéressement ou « cash ») moins les cotisations sociales. Une nuance d’apparence technique, mais qui devrait servir de nouvelles références pour les déclarations trimestrielles de ressources faites à la CAF pour les primes d’activité ou les demandes de RSA. Comme l’indique la Sécurité sociale dans son bulletin (BOSS), expliquant le décret paru au Journal Officiel le 7 février 2023, c’est une nouvelle « référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise »
Elle ajoute que « Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés ». Avant de poursuivre que « L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis » par leurs différents embaucheurs, en cas de travaux multiples.
Ce qui va se passer en 2024
La deuxième phase de ce projet nous permettra d’aller vers la promesse gouvernementale de « solidarité à la source ». C’est la transmission automatique du « montant net social » à la CAF. « À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le “montant net social” de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le “montant net imposable” », déclare la Sécurité sociale. Ensuite : « Ce montant sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. »
