Depuis la fin du mois de février, le gouvernement a déployé la condition des 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire afin d’obtenir le revenu de solidarité active (RSA) sur 47 départements. Sur quoi vont se porter ces 15 heures d’activité ? L’Etat répond.
La ministre du Travail a fait une annonce la première semaine du mois de février : « Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici la fin du mois (de février 2024) ».
C’est déjà le cas aujourd’hui car il y a 29 nouveaux départements qui entrent dans cette liste afin d’expérimenter la condition des 15 heures d’activité hebdomadaire pour toucher le RSA.
On peut citer notamment la Haute-Savoie, le Rhône, l’Allier, les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais ou encore la Guadeloupe.
Cependant, il faut savoir que tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas concernés par cette condition de 15 heures d’activité. Il existe des exceptions comme les demandeurs d’emploi qui ont des difficultés d’exercer une activité à cause de leur état de santé, leur handicap ou leur invalidité. Il y a également les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde.
Quel est le type d’activité à faire pendant les 15 heures ?
En ce qui concerne les activités à réaliser, l’administration a précisé que « les territoires doivent, avec les acteurs locaux de l’insertion, définir la liste des activités proposées lors de cette expérimentation… Chaque allocataire du RSA définit, avec le travailleur social ou le conseiller France Travail qui l’accompagne, un projet individualisé dans le cadre d’un contrat d’engagement ».
Selon toujours l’administration, ces activités peuvent concerner par exemple l’obtention du permis de conduire, l’accomplissement de démarches pour trouver un travail, la participation à des activités dans le cadre associatif ou encore la requête d’entreprises afin d’enrichir son projet professionnel.
En revanche, « ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail ».
Revalorisation du RSA à partir du 1er avril
A part le déploiement des 15 heures d’activité, le montant du RSA va également changer. A partir du 1er avril, les prestations sociales et familiales vont connaître une revalorisation de 4,6%.
Pour ce faire, une personne seule qui bénéficie du RSA va obtenir 635,71 euros au lieu de 607,75 euros. Cette majoration va entrer en vigueur en avril. Mais il faut attendre jusqu’au mois de mai pour bénéficier de cette hausse dans les aides.
