A la suite d’un excès de vitesse, d’un accident ou d’un taux d’alcoolémie trop élevé, les forces de l’ordre ont retiré votre permis. Est-ce que vous êtes dans l’obligation d’informer votre assurance de votre situation ?
Permis de conduire : qu’est-ce qui se passe si le total de vos points est égal à 0 ?
Sachez qu’un total de points qui est égal à 0 veut dire que vous ne pouvez plus conduire une voiture. Si cela se produit lors d’un contrôle routier, les policiers ou les gendarmes vont prendre votre permis de conduire et vous donnent un avis de rétention.
Cependant, si c’est un radar qui vous a flashé, ce sera un courrier recommandé avec accusé de réception qui vous informe du retrait de votre permis de conduire. Puis, vous devez le remettre à la préfecture.
Etes-vous obligé de communiquer le retrait du permis à votre compagnie d’assurance ?
Évidemment, vous êtes dans l’obligation d’informer votre assurance auto du retrait de votre permis de conduire. Et ce, quelle que soit ce qui se produit : annulation, invalidation, suspension judiciaire ou suspension administrative.
En réalité, vous disposez de 14 jours après la notification pour communiquer votre assureur par lettre recommandée avec accusée de réception. Cela va inclure la photocopie de la carte grise du véhicule et la notification de votre suspension du permis de conduire.
D’après le Code des assurances, il faut annoncer par écrit à votre compagnie d’assurance tout changement administratif lié à votre police d’assurance. Si vous oubliez cette démarche, cela est considéré comme une violation des règles établies. L’assureur peut ainsi déclarer que votre contrat nul et non avenu.
Du coup, vous ne pouvez plus bénéficier d’aucune couverture en cas de sinistre. Votre compagnie d’assurance peut également vous demander de rembourser les montants indemnisés durant la période de suspension de votre permis.
Cependant, pour l’application de ces sanctions, votre assureur doit avoir la preuve que vous avez agi de mauvaise foi.
Quels sont les risques encourus si vous roulez sans permis ?
Si vous êtes au volant alors que votre permis a fait l’objet d’une suspension, d’une invalidation ou d’une rétention, vous encourez jusqu’à 4 500 euros d’amende et 2 ans de prison.
En outre, si votre assurance a rompu votre contrat auto et vous conduisez sans assurance, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros ou 7 500 euros en cas de récidive.
D’autres peines complémentaires sont envisageables comme la confiscation du véhicule ou l’interdiction de repasser votre permis de conduire.
