Pour cette année 2024, les conditions d’allocation de cette prime vont subir un changement. D’ailleurs, elle ne porte plus le nom de président de la République.
En ce début d’année 2024, il va y avoir des modifications au niveau des conditions d’octroi de la prime de partage de la valeur. Depuis 2018, la prime Macron ou « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA) existe. Elle a été mise en place suite aux manifestations des gilets jaunes.
Si les entreprises souhaitent, elles peuvent verser cette subvention aux employés. Son objectif ? Elle va améliorer le pouvoir d’achat des Français. Les employeurs vont bénéficier ainsi d’une exonération de charges sociales.
Côté salariés, ils vont recevoir la prime sans payer l’impôt sur le revenu. Cependant, il faut que leurs revenus n’excèdent pas un certain plafond.
Une prime qui est en constante évolution
Depuis le 1er juillet 2022, la prime Macron devient la prime de partage de la valeur (PPV). C’est un changement suite à la loi du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Les conditions de la prime restaient les mêmes jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, depuis que la prime Macron devienne PPV, le plafond d’exonération s’est amélioré. Des changements additionnels sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Le montant de la prime est fixé par l’employeur. Néanmoins, les exonérations se limitent à un plafond de 3 000 euros. Elles peuvent aller jusqu’à 6 000 euros si l’entreprise a placé un dispositif d’intéressement ou de participation.
Il est possible pour les employés de verser la prime sur un plan d’épargne salariale.
Les nouveautés à prendre en compte concernant la PPV
La PPV est une prime qui peut toucher désormais plus de Français. A l’inverse de la prime Macron, tous les salariés peuvent prétendre à la PPV, à part leur salaire.
Depuis le 1er janvier 2024, pour profiter de l’exonération de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, il faut un gain moins de trois fois le Smic et travailler dans une entreprise qui n’excède pas les 50 salariés.
Cependant, il faut préciser que des conditions de versement s’appliquent pour l’obtention de cette prime dans un accord d’entreprise ou de groupe.
On peut réaliser une convention ou un accord collectif, un accord avec les représentants syndicaux ou un accord au sein du comité social et économique (CSE). Il est possible aussi de faire une ratification par les deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
Le versement de l’ex-prime Macron ou la prime de partage de la valeur se fait normalement avant le 31 décembre de l’année en cours.
Depuis le 1er décembre 2023, il va y avoir un versement de deux PPV. Cette prime peut se répartir en une ou plusieurs fois jusqu’à quatre versements par année civile.
