Les bénéficiaires de cette aide recevront une prime de 100 euros. Quelle est cette nouvelle subvention 2023 et quelles conditions devez-vous remplir pour en bénéficier ?
Le « Covoiturage du quotidien »
Le « Covoiturage du quotidien » est principalement destiné aux trajets de travail à domicile. À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage à courte distance recevront une prime de 100 €. En effet, selon le site internet de Service Public, le covoiturage est « indispensable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
Pour information, il y a aujourd’hui 900 000 trajets de covoiturage chaque jour en France. Un nouveau programme gouvernemental vise à atteindre 3 millions de covoiturages quotidiens d’ici à 2027. Et d’après le site officiel du gouvernement français, les bonus peuvent être retirés sous forme d’argent ou de bons. Le paiement s’effectue « via la plateforme de covoiturage où le trajet a eu lieu« .
Selon toujours le site du Service Public, le premier versement de 25€ sera effectué dans un délai maximum de 3 mois à compter du premier trajet. En revanche, le deuxième versement de 75 € sera effectué 3 mois après le 10ᵉ voyage commun.
Prime de 100 euros : les conditions d’éligibilité
Afin de profiter du nouveau Plan national de covoiturage quotidien, vous devez d’abord être titulaire d’un permis de conduire. En effet, vous devriez effectuer le premier trajet en covoiturage à partir du 01/01/2023. Neuf autres voyages doivent être effectués dans les trois prochains mois.
De plus, en France, les conducteurs ne peuvent pas parcourir plus de 80 kilomètres. Sinon, vous devez faire appel à un opérateur de covoiturage agréé. Également, les propriétaires de véhicules doivent être assurés contre les blessures corporelles et les dommages matériels pendant le transport. Aucune assurance spéciale n’est requise, mais une assurance responsabilité civile est un minimum. À noter que chaque plate-forme verse des bonus de trajet directement aux conducteurs.
Cependant, les conducteurs doivent s’assurer que leur police d’assurance n’exclut pas le covoiturage de la couverture. Le contrat doit comporter les garanties comme le déplacement domicile/professionnel pour covoiturage entre collègues et le « prêt du volant » où vous laissez votre voiture à quelqu’un. Si un accident survient lors d’un trajet domicile-travail ou scolaire, cette assurance couvre les accidents survenus pendant le trajet pour le conducteur et les passagers. C’est un titre qui leur donne accès aux mêmes droits que les accidents du travail.
Comment évaluer les coûts de déplacement ?
Le covoiturage est autorisé à condition qu’il soit utilisé par un conducteur. Ne faites pas de profits en guise de compensation aux passagers. Notez aussi que les conducteurs et les passagers doivent chacun payer leur part des frais de carburant et de péage. Ce partage des coûts n’est pas soumis à la taxe à la consommation. Par conséquent, il ne sera pas considéré comme un revenu à déclarer.
Les conducteurs ne sont pas obligés de suivre des cours de conduite lorsqu’ils font du covoiturage. Ils peuvent estimer les frais de déplacement à l’aide d’un barème kilométrique fixe. Par exemple, vous pouvez proposer à vos passagers un tarif de 0,20 €/km ou moins par personne. Le taux d’imposition maximum est de 0,60 EUR/km. Le non-respect de ces conditions peut exposer le conducteur à des poursuites pénales. Car le covoiturage est considéré comme illégal en tant que moyen de transport professionnel.
Pour rappel, le gouvernement a sélectionné plusieurs offres de covoiturage que les Français peuvent utiliser. Ainsi, le conducteur peut consulter la roue verte, Karos, BlaBlaCar Daily, Ecov, Klaxit, Coopgo, Ynstant et Mobicoop.
