Très bientôt, un nouveau décret va entièrement bouleverser la donne pour les actifs.
Le CPF va connaître un énorme bouleversement en 2024. En effet, la loi de finances pour 2024 envisage d’instaurer un reste à charge sur l’usage du CFP.
Jusqu’à maintenant, les actifs peuvent financer de manière intégrale une formation qualifiante ou certifiante en utilisant les droits qu’ils avaient obtenu durant leur carrière dans le cadre du CPF. Le coût est de 500 euros par an.
Anne Keravel, directrice de projets au sein de l’organisme de formation Cegos explique que : « La loi de finances 2024 prévoit une participation systématique des usagers au financement de leur formation ».
Pour quel objectif ? Limiter les excès de dépenses liées à l’usage non régulé du CPF par les usagers.
Il y a également la réduction du déficit de France Compétences qui est l’organisme qui se charge du CPF. C’est un montant de près d’1 milliard d’euros en 2024.
Un décret va s’instaurer à la fin du premier trimestre 2024
L’idée de ce « ticket modérateur » est actuellement au cœur des débats au sein du gouvernement sans une validation. En 2024, le sujet prendre une autre ampleur.
En effet, le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a fait une annonce en décembre dernier. Il va y avoir un décret d’application d’ici la fin du premier trimestre 2024.
Ce décret indique une participation forfaitaire de 50 euros « quel que soit le montant de la formation visée et quel que soit le total du montant acquis au titre du CPF ».
Cependant, certains usagers du CPF ne sont pas dans l’obligation de payer pour réaliser leur projet de formation. Par exemple, les demandeurs d’emploi ne sont pas concernés par cette participation.
Quant aux salariés, ils doivent se patienter jusqu’à l’instauration du décret pour connaître les exceptions aux règles.
Anne Keravel estime que : « Il est fort probable que cette participation soit prise en charge par les entreprises ou, à défaut, par les branches, les Opco voire les régions ».
Toutefois, on peut dire que ce changement du financement au sein du CPF entraîne des agitations sur le marché de la formation. Anne Keravel explique que :
« Nous anticipons une baisse des demandes de formation, non pas de la part des cadres, qui sont plus enclins à mettre au pot, ni même des ouvriers qualifiés, dont les formations métiers sont co-financées par les Opco du fait de leurs métiers en tension, mais plutôt de la part des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), qui se forment principalement à la bureautique, aux langues, à la création d’entreprise ».
En attendant la parution de ce nouveau décret, les usagers n’ont que quelques semaines pour demander une formation qu’ils peuvent financer grâce à leur CPF.
