Depuis le 12 janvier 2024, il est possible d’utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer les permis motos, voiturettes et remorques. Voici tous les détails.
Auparavant, le CPF servait exclusivement à financer le code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire des voitures (permis B) ainsi que du permis de transport en commun (D) ou poids lourd (C).
Cependant, un changement a été fait à partir du 12 janvier 2024. Le CPF peut également s’utiliser pour le financement des permis motos (A1 et A2), des voiturettes (B1) et ceux autorisant les titulaires de permis B à tracter des remorques plus lourdes (B96, BE).
Votre compte personnel de formation peut désormais financer les permis suivants : A1, A2, B, B1, B96, BE, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
Les conditions requises pour utiliser le CPF pour financer votre permis
Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour financer votre permis, quelques conditions sont à remplir :
- Avoir obtenu assez de droits de formation sur votre compte CPF.
- Expliquer en quoi l’obtention d’un permis de conduire peut enrichir votre parcours professionnel. Pour ce faire, vous devez remplir une attestation sur l’honneur
- Ne pas être la victime d’une suspension de permis B ou une interdiction pour le refaire.
Pour assurer la prise en charge, tout doit être préparé par un établissement agréé et déclaré en tant qu’organisme de formation.
Les épreuves prises en charge par le CPF
Vous pouvez utiliser votre CPF pour accéder à une formation qui vise à obtenir le code, le permis de conduire ou les deux en même temps.
Attention, vos droits CPF ne peuvent pas financer :
- les remises à niveau en conduite ;
- les stages pour récupérer des points ;
- les heures de conduite afin de passer de l’usage de la boîte manuelle à la boîte automatique et vice versa ;
- la formation de 7 heures qui permet aux titulaires du permis B de conduire un deux-roues ou trois-roues motorisé ;
- la formation en vue de l’obtention d’un permis A. Le candidat doit disposer d’un permis A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire de 7 heures.
Les écoles de conduite éligibles au CPF
Il faut sélectionner une formation à la conduite par un organisme répertorié sur le site Mon Compte Formation. Cet organisme doit avoir :
- un agrément préfectoral « d’enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière »,
- un numéro de déclaration d’activité (N°de DA),
- une certification/attestation qualité dite « Qualiopi ».
