Obtenir une habitation à loyer modéré (HLM) est possible en respectant des conditions de ressources. En effet, ces dernières ont connu un changement depuis le 1er janvier 2024. Décryptage.
Quels sont les plafonds de ressources à respecter ?
Vous souhaitez demander une HLM ? Pour être parmi les personnes éligibles, il faut respecter un plafond de ressources. En d’autres termes, ce sont les revenus annuels des personnes qui vont habiter dans le logement.
Puis, il faut également avoir des justificatifs. Pour ce faire, l’administration fiscale demande souvent des documents de l’année n-2. Si vous faites ainsi une demande cette année, il faut donner les revenus fiscaux de l’année 2022 qui sont marqués sur votre avis d’imposition de 2023.
Quel est le barème pour 2024 ?
Selon le nombre de personnes dans le ménage
1 personne : 26 491 €
2 personnes : 35 378 €
3 personnes : 42 544 €
4 personnes : 51 632 €
5 personnes : 60 420 €
6 personnes : 68 094 €
Par personne supplémentaire : + 7 596 €
Qu’en est-il des revenus qui ont connu une baisse en comparaison à 2022 ?
Si vos revenus actuels ont diminué de 10% minimum par rapport à ceux de 2022, l’administration va prendre en compte vos ressources 2023 ou vos revenus enregistrés durant les 12 mois qui précèdent la demande de logement social.
Elle va ainsi vous demander de lui procurer des justificatifs qui prouvent cette baisse de revenus.
Quel est le barème valable pour un ménage qui dispose d’une ou plusieurs personnes handicapées ?
Un foyer qui détient une ou plusieurs personnes en situation de handicap profite d’un surclassement. On peut prendre l’exemple d’un couple qui a un plafond de ressources est de 35 378 €.
Cependant, si l’un des membres de la famille est en situation de handicap, ce couple va entrer dans le plafond de ressources de 42 544 €.
L’administration considère qu’une personne est en situation de handicap quand elle est une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
