Le livret A offre des avantages très appréciés en matière d’épargne, conduisant certains à en posséder deux ou même plusieurs. Seulement, il s’agit là d’une transgression à la loi concernant ce produit d’épargne. D’ailleurs, des sanctions vont s’appliquer à ces derniers.
Livret A : le produit d’épargne préféré des Français
Le livret A, placement favori des Français, tient sa réglementation des pouvoirs publics. En effet, l’administration fiscale se charge de fixer son taux d’intérêt et son plafond. Les Français l’affectionnent surtout pour leur simplicité d’utilisation.
Dans l’absolu, le dépôt et retrait minimum pour ce genre de compte s’élèvent à 10€. Toutefois, un compte similaire ouvert à la Banque Postale réduit le dépôt et retrait minimum à 1,5€. Concernant le plafond, il va de 22 950€ pour une personne physique et 76 500€ pour les organismes.
Pour son taux d’épargne, il s’élève actuellement à 3% depuis le 1er février dernier. Dans tous les cas, il faut simplement que le compte ne bascule jamais en solde débiteur. Il faut savoir que l’argent placé dans ces comptes sert de financement pour certains projets de l’État.
Les conditions d’ouverture de ce produit d’épargne
Ce produit d’épargne s’adresse à toutes les personnes physiques. Toutefois, certaines personnes morales y ont aussi droit. Toutefois, les deux se reposent sur certaines conditions. Pour les personnes physiques, il n’y a pas d’interdiction, même pour les mineurs. Toutefois, si ces derniers font l’objet d’une protection juridique, ils doivent avoir l’approbation d’un représentant légal. De plus, ils ne peuvent pas faire de retrait sans l’approbation du représentant. Cela prend effet jusqu’à leurs 16 ans.
Pour les personnes morales, cela concerne surtout les organismes HLM et les syndicats de copropriétés. On y compte également les associations à but non lucratif ne subissant pas d’impôt sur les sociétés. Les personnes éligibles peuvent ouvrir un compte dans toutes sortes d’établissements bancaires. Seulement, elles n’ont droit qu’à un seul compte.
Des sanctions pour les détenteurs de plusieurs comptes
Un détenteur de ce produit d’épargne n’a pas le droit d’avoir deux ou plusieurs comptes. Et ce, même dans des banques différentes. La transgression de cette loi peut amener de lourdes sanctions au contrevenant. Il faut savoir que la détention de deux livrets A va en contradiction avec la loi. Cela expose la personne en question à payer une amende à un taux de 2% de l’encours du second livret. Cela s’applique s’il y a au moins 50€ sur le compte.
Toutefois, cela ne concerne que les personnes physiques, les syndicats de copropriétés et les associations à but non lucratif. En effet, les organismes HLM ont le droit de posséder plus d’un compte.
