HLM : Astuces pour avancer le processus de demande de logement social

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par Valérie

La majorité des demandes n’aboutissent qu’après des années, en général. Cependant, il existe des moyens pour activer le processus.

En France, l’attente de la suite d’une demande de logement social peut paraître une éternité. Alors, voici comment accélérer le processus.

Actualiser sa demande de logement social en ligne

Les chiffres de l’INSEE parlent de 37 000 demandes de logement social accordées en 2021. Ce qui représente 18% des demandeurs sur l’année. Cela reflèterait les délais de traitement des dossiers et des demandes. D’ailleurs, tous les demandeurs devraient attendre 8 mois, selon Capital.fr.

Toutefois, cela varie d’une ville à l’autre. En vérité, la majorité des demandes n’aboutissent qu’après des années. Par exemple, à Paris, les attentes peuvent durer jusqu’à 4 ans ou plus. Alors, ce qu’on devrait faire en premier lieu, c’est d’actualiser tous les ans sa demande en ligne.

Les publics « prioritaires »

D’après l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation, les personnes en situation de handicap ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap sont priorisées. Ensuite, il y a aussi ceux qui sont mal logés ou défavorisés, ceux qui rencontrent des difficultés particulières de logement pour des raisons financières. Sans oublier les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement intermédiaire.

Ainsi, pensez à visiter les sites des bailleurs sociaux pour connaître la liste des personnes sites « prioritaires ». Outre ces situations, un autre cas permettrait à une personne d’être prioritaire. Il se peut que vous ayez effectué votre demande il y a des années, sauf qu’il y n’y a aucune réponse. Il s’agit donc là de recourir à une procédure spécifique pour faire connaître votre droit.

HLM : quelques astuces pour accélérer le processus

D’abord, vous pouvez faire valoir votre droit au logement suivant l’article L. 300- du Code de la construction et de l’habitation. Ensuite, il est possible de faire appel à la commission départementale de médiation. Puis, si vous vous trouvez sans logement, menacé d’expulsion, hébergé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, cela peut jouer en votre faveur.

En outre, ne pas recevoir une proposition de logement social dans un délai d’attente considéré comme « anormalement long » permettrait une instance spécifique. À noter que ces délais sont variables et déterminés par arrêté du représentant de l’État pour chaque département. Ainsi, vous avez la possibilité d’avoir un aperçu dans ce rapport du Sénat. Enfin, au cas où vous voulez faire un recours, il faut le faire via un formulaire CERFA 15036*01. Dès lors, la commission examinera votre dossier. Ensuite, elle indiquera si vous êtes prioritaire ou non pour obtenir un logement social dans un délai de 6 mois.

À propos de l’auteur,
Valérie

Passionnée par l'écriture et le digital, je suis tombée dans la marmite de la rédaction depuis 8 ans déjà. J'aime décrypter les actus et j'ai surtout de l'attrait pour l'actualité people et le monde de la télé-réalité.