Nos Smartphones renferment souvent des informations sensibles telles que nos conversations, nos localisations et nos contenus numériques. La perspective de voir nos données téléphoniques exploitées sans notre consentement suscite une crainte chez de nombreux Français.
Une possible généralisation de l’espionnage de nos Smartphones ?
Récemment, des informations relayées sur Twitter ont suscité des inquiétudes concernant le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Ce texte prévoit la création d’un cadre juridique permettant l’activation à distance des micros et des caméras de nos appareils électroniques.
Une limitation technique et un encadrement juridique
Il convient toutefois de souligner que cet espionnage sera techniquement limité et soumis à un encadrement juridique strict. L’article 230-34-1 du projet de loi autorisera les enquêteurs à activer un dispositif d’écoute. Notamment sur le Smartphone d’une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit.
Cet article vient compléter l’article 706-96 du code de procédure pénale. Ce qui permet aux forces de l’ordre d’accéder aux micros et aux caméras d’un Smartphone. Également, ils auront accès à un ordinateur ou un véhicule.
Une pratique déjà existante
Il est important de noter que cette pratique n’est pas nouvelle. L’objectif de ce projet de loi est d’inscrire dans le code de procédure pénale des méthodes qui se trouvaient dans une zone juridique floue. Cette lacune permettait aux avocats de la défense de contester ces preuves. Le logiciel Pegasus, largement utilisé par les enquêteurs, est capable d’extraire toutes les données d’un téléphone.
En somme, certains avocats spécialisés en droit du numérique expriment leurs inquiétudes face à ce projet de loi. Bien que celui-ci prévoie des limites et exige une autorisation, il soulève des questions sur la protection de la vie privée des citoyens. Il est donc important de suivre attentivement les développements de cette proposition législative. Aussi, il faut s’assurer que les droits et les libertés individuels sont respectés dans le cadre de l’utilisation des Smartphones à des fins d’enquête.
