Le Livret d’épargne populaire est sans aucun doute l’un des produits d’épargne les plus populaires auprès des Français. Cependant, environ 8 millions d’individus ne peuvent pas encore l’ouvrir même s’ils répondent à tous les critères d’éligibilité. Actuellement, ouvrir un LEP n’exige plus un avis d’imposition !
Jusqu’à l’été 2024, la Banque de France a comme objectif de parvenir à 12,5 millions de titulaires du Livret d’épargne populaire. Entre le 1ᵉʳ février et le 1ᵉʳ août 2024, le taux du LEP sera fixé à 5%. Un taux légèrement supérieur à l’inflation.
En outre, la limite de dépôt du Livret d’épargne populaire a augmenté de 2 300 euros depuis le 1er octobre 2023. Ce qui signifie que l’épargnant peut y placer 10 000 euros sans risque de perdre en capital. Toutefois, bon nombre de Français ne peuvent pas encore ouvrir un LEP même avec tous ces intérêts.
Ce sont des bénéficiaires potentiels qui respectent parfaitement le plafond de revenus annuels. Il s’élève à 22 419 euros pour une personne seule vivant en France métropolitaine.
Ce qui veut dire qu’une personne majeure ayant une rémunération mensuelle moins de 1 800 euros par mois et qui n’est pas liée au foyer fiscal de ses parents peut tout à fait ouvrir un Livret d’épargne populaire.
Pour affirmer son éligibilité, il faut consulter le revenu fiscal de référence (RFR) qui est indiqué sur son avis d’imposition. Il est possible également de faire la demande directement à sa banque.
Depuis 2021, les établissements bancaires peuvent solliciter le fisc pour vérifier l’éligibilité du bénéficiaire au LEP.
Ouvrir un LEP : nul besoin d’un avis d’imposition sauf pour ce cas spécifique
Le futur épargnant n’est plus dans l’obligation de montrer un avis d’imposition à sa banque. Au titre de l’article R221-34 du Code monétaire et financier, la banque a le pouvoir d’« interroger l’administration fiscale par voie électronique afin de savoir si les conditions fixées à l’article R. 221-33 du présent Code sont remplies par le titulaire du compte ou par la personne qui en demande l’ouverture ».
Le 31 octobre dernier, Marie-Laure Barut-Etherington, directrice générale adjointe aux statistiques et aux études internationales à la Banque de France avait précisé lors d’une conférence de presse que : « Si vous voulez savoir si vous êtes éligible au LEP, cela fait partie des services que votre banque est censée vous fournir, et vous n’avez pas besoin d’apporter votre avis d’imposition ».
Toutefois, si la banque n’arrive pas à confirmer l’éligibilité du bénéficiaire auprès du fisc, elle va lui demander un avis d’imposition selon le second alinéa de l’article R221-34 du Code monétaire et financier.