Leasing social : cette nouvelle règle réserve une mauvaise surprise à certains bénéficiaires !

Les bénéficiaires du leasing voiture électrique n’avaient pas été avisés par les risques d’amendes s’ils prêtent leur voiture à des tiers.

Le nouveau dispositif du leasing social a entré en vigueur le 1er janvier 2024. En effet, il permet aux foyers les plus modestes de louer une voiture électrique à un tarif très accessible.

Par exemple, il faut payer seulement 40 euros par mois pour être au volant d’une Renault Twingo E-Tech ou 149 euros pour une Peugeot e-2008 sans assurance.

A part les critères de revenus, les bénéficiaires doivent respecter deux autres conditions. D’une part, il y a la durée de la location de minimum 36 mois. D’autre part, la limitation à 12 000 kilomètres par an pour éviter les frais supplémentaires.

Ces utilisateurs sont heureux d’avoir une voiture électrique pour un coût si bas. Mais certains d’entre eux pensent qu’il est possible d’avoir un surplus de revenu s’ils louent leur voiture à d’autres personnes. Oui, c’était une pratique légale jusqu’au 12 février car le décret initial ne l’a pas interdit.

Cependant, le décret n°2024-102 a connu une modification le 12 février. Et cela a entièrement peiné les petits malins qui cherchent à faire un peu d’argent.

Nouvelle règle : il est interdit de sous-louer les voitures électriques dans le cadre d’un leasing social

Cette nouvelle règle « interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location ».

En d’autres termes, si vous êtes parmi les 50 000 bénéficiaires du leasing social en France, sous-louer votre voiture électrique au-dessus de son coût mensuel n’est pas conforme avec la loi. Et si vous tentez encore de gratter quelques euros, une grosse amende vous attend.

De quel montant il s’agit ? La nouvelle version du décret officiel a dévoilé que la sous-location d’une voiture électrique à un tiers est passible d’une amende de 1 500 euros. Il est donc impossible de monter un business de sous-location dans le cadre du leasing social pour éviter cette amende exorbitante.

Qu’est-ce qui se passe en cas d’un prêt à un ami ou un membre de la famille ? Le décret ne mentionne pas ce cas. Cependant, l’objectif principal de l’Etat en lançant ce dispositif est d’aider les ménages ayant de revenus modestes. Il faut ainsi éviter de détourner cette aide à des fins lucratives.

Il faut quand même savoir que prêter sa voiture à une tierce personne n’est pas interdite. Elle doit tout de même avoir un permis de conduire. Puis, il faut utiliser la voiture suivant les conditions dans le contrat d’assurances.