Taxe foncière : Attention à la déclaration de votre bâti !

Mis en ligne le
par Ingrid Bernard

Les propriétaires doivent être vigilants et s'assurer de bien déclarer toutes leurs constructions. Les explications !

En 2023, le dispositif « Foncier innovant » de la taxe foncière qui utilise l’intelligence artificielle pour détecter les constructions non déclarées s’étend sur l’ensemble du territoire national. Les propriétaires risquent de se faire démasquer et cela pourrait leur coûter cher. On utilise les images satellites pour repérer les piscines, abris de jardin, vérandas et terrasses non déclarées. Pour rappel, ces derniers entrent dans le calcul de la taxe foncière. Avec cette nouvelle stratégie, l’État espère récupérer 40 millions d’euros en 2023.

Taxe foncière : Une cotisation qui peut quadrupler

La DGFiP indique qu’on peut multiplier la cotisation de la taxe foncière jusqu’à quatre fois. Ce, en fonction de la date de construction de la piscine ou de l’acquisition du bien par le propriétaire. En effet, selon Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Netinvestissement, une piscine peut augmenter le montant de la taxe foncière de 5 à 10%.

Malgré le coût relativement bas de la déclaration d’une piscine, de nombreux propriétaires choisissent de ne pas la déclarer. De quoi les exposer maintenant à un risque accru de fraude détectée par l’intelligence artificielle.

20 000 foyers pris à défaut l’année dernière

L’année dernière, le dispositif « Foncier innovant » était en phase de test dans neuf départements. Néanmoins, 20 000 foyers ont été pris à défaut pour avoir omis de déclarer leurs constructions. Avec la généralisation de ce dispositif à l’ensemble du territoire national en 2023, ce nombre pourrait augmenter de manière significative.

Par ailleurs, les images satellites utilisées par l’intelligence artificielle permettent de détecter les constructions non déclarées. Qu’il s’agisse de piscines, d’abris de jardin, de vérandas ou de terrasses. Ainsi, les propriétaires négligents pourraient faire face à des sanctions financières importantes.

L’État espère récupérer 40 millions d’euros en 2023

Avec l’utilisation de l’intelligence artificielle pour traquer la fraude à la taxe foncière, l’État espère récupérer 40 millions d’euros en 2023, selon un article du JDD. L’ampleur de la fraude potentielle liée aux constructions non déclarées est telle que l’État met en place des outils technologiques. Ce, afin de détecter les fraudes et récupérer les sommes dues.

Ainsi, les propriétaires doivent être vigilants et s’assurer de bien déclarer toutes leurs constructions. Ce, dans le but d’éviter de lourdes sanctions financières.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.