Plusieurs peuvent l’ignorer, mais un abri de jardin de 9 m² peut vous valoir le paiement d’une taxe d’aménagement. En effet, ce genre de travaux a des implications fiscales que vous devez connaître afin de mieux l’éviter légalement. Ainsi, on vous révèle tout ce qu’il faut retenir de la taxe abri de jardin.
Les origines de cette taxe
Tout projet de construction doit avoir l’autorisation préalable de la mairie. Cette autorisation vient uniquement si vous avez déposé une demande à cette administration. Il s’agit d’une simple déclaration de travaux pour les bâtiments de 5 à 20 m². Mais pour toutes les surfaces supérieures à cela, vous devez obtenir un permis de construire. Cette administration va alors passer l’autorisation au service des impôts pour induire le propriétaire à payer la taxe d’aménagement.
Il s’agit d’une taxe impérative à toute construction selon l’article L331-6 du code de l’urbanisme. Cette taxe représente un impôt foncier versé au bénéfice de la commune et du département. Bien évidemment, la somme va renflouer les caisses de ces organismes pour financer les travaux publics. Dans les faits, l’appellation de taxe d’aménagement a commencé en 2022 par la loi n°2010-1658. Cette loi y a notamment réuni plusieurs taxes foncières. On compte parmi elles la taxe pour l’aménagement des itinéraires de promenade et de randonnées.
L’abri de jardin a-t-il sa propre taxe d’aménagement ?
Un abri de jardin peut aussi voir valoir le paiement d’une taxe d’aménagement si ce dernier dépasse les 5 m². Cependant, la taxe ne s’applique que si l’abri dépasse les 1,80m de hauteur sous son plafond. Ainsi, vous pouvez légalement éviter de la payer en réduisant la surface de l’abri à moins de 5 m². Ou alors, vous pouvez aussi faire en sorte que sa hauteur ne dépasse pas les 1,80m.
En effet, cet impôt peut valoir une petite fortune si on tient compte des paramètres de calcul. Il faut tenir compte de la surface taxable, du taux appliqué par l’administration et une valeur forfaitaire. Le payement se fait généralement en une fois. Toutefois, il y a une possibilité de payer en deux tranches si la somme s’élève à plus de 1 500€. D’ailleurs, toutes les communes et départements de France n’appliquent pas cette taxe. Pour les concernés, l’envoi de l’avis d’imposition se fait au 14ᵉ mois après l’autorisation, quel que soit l’avancement du projet.
