Les propriétaires ont droit à une aide spécifique appelée APL Accession. Rappelons que l’APL est une aide personnalisée au logement versée par la CAF aux locataires et aux résidents en établissement. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est l’APL Accession, ce qu’elle concerne, les conditions pour en bénéficier, et où faire la demande.
APL Accession : que concerne-t-elle ?
Tout d’abord, l’APL Accession est une aide versée par la CAF ou la MSA à certains propriétaires souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale. Elle permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Cette aide fait partie des allocations logement.
L’APL Accession concerne uniquement l’achat de logements anciens situés en zone 3 (une ville de province comptant moins de 50 000 habitants). Les propriétaires doivent avoir souscrit à un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale (PAS). Ou à un Prêt Conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’État. De plus, le prêt choisi peut être cumulé avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un Prêt Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL).
Quelles sont les conditions requises ?
En plus des conditions géographiques et de prêts bancaires, vous devez respecter certains plafonds de revenus calculés selon certains critères tels que les revenus liés au travail. Des allocations, la valeur du patrimoine immobilier et financier sont aussi à respecter. Sans oublier la localisation du bien, la date de signature du prêt, le montant des mensualités et la composition du foyer.
Le calcul de l’APL Accession se fait ensuite en fonction de ces critères. Son plafond s’élève à environ 14 000 euros pour une personne seule et 26 000 euros pour un couple avec deux enfants.
Quelles sont les démarches à suivre pour la demande d’APL Accession ?
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez bénéficier de l’APL Accession, vous devez vous tourner vers votre CAF ou MSA. Celle-ci vous demandera ensuite un certain nombre de documents pour attester de votre situation personnelle et professionnelle. Parmi eux, vos relevés de compte sur les douze derniers mois, votre avis d’imposition sur le revenu, votre taxe d’habitation et la composition de votre foyer.
Après, l’organisme dont vous dépendez versera directement cette aide à la banque auprès de laquelle vous aurez souscrit votre prêt. Le montant de l’aide est ensuite soustrait de la mensualité du crédit immobilier et peut représenter jusqu’à un quart de cette mensualité.
