On a supprimé la taxe d’habitation pour les logements principaux. Cependant, elle n’a pas complètement disparu, précisément pour les résidences secondaires. Afin de déterminer exactement qui paie cette taxe, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans leur résidence principale ou secondaire, de faire une déclaration supplémentaire auprès des autorités fiscales. En effet, la DGFiP a confirmé que 34 millions de propriétaires sont concernés. Découvrez comment remplir le formulaire.
Taxe d’habitation : les démarches à faire sur le site impots.gouv
Cette défiscalisation, annoncée par Emmanuel Macron en 2017, s’appliquera à tous les ménages à partir de cette année 2023. Toutefois, on continuera à soumettre les habitations secondaires à cette taxe. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a donc mis en place une déclaration complémentaire auprès du fisc pour déterminer les redevables de l’impôt.
Que le bien soit vacant ou non, le propriétaire doit aller sur le site impot.gouv.fr dans la rubrique « Mes biens immobiliers » et remplir une « déclaration d’occupation ». Il s’agit d’indiquer qui réside ou utilise la résidence secondaire ou les locaux dans la maison concernée et la période de résidence. À ce sujet, Bercy précise que « Les contribuables ont jusqu’au 30 juin pour le faire ». En effet, la Direction générale des finances publiques a demandé à tous les propriétaires d’informer les personnes qui y habitent avant le 30 juin 2023.
Ensuite, une fois déclarée, une nouvelle déclaration n’est nécessaire qu’en raison d’un changement de circonstances. Il est important de noter que cela ne concerne que les zones résidentielles. Comme le souligne la DGFiP, cela n’implique pas donc un parking ou un local commercial, par exemple.
Quel est le but de cette déclaration ?
L’objectif, comme l’explique le ministère de l’Économie, est « d’identifier les locaux qui demeurent taxables ». Pour raison, la taxe de résidence ne s’applique plus aux habitations principales, mais aux habitations secondaires et aux maisons vides. Et d’après la Direction générale des finances publiques, « 73 millions de locaux sont concernés ».
