Les propriétaires français d’un bien immobilier doivent remplir une déclaration d’occupation en ligne avant le 30 juin. Ainsi, cela permettrait à la Direction générale des finances publiques de déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation. Toutefois, près d’un Français sur deux risque une amende s’il oublie de remplir ce formulaire.
Déclaration d’occupation : une étape importante à ne pas oublier
Les propriétaires français d’un bien immobilier doivent remplir une déclaration d’occupation en ligne auprès du Fisc avant le 30 juin. Peu importe s’il s’agit d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué.
Cette déclaration est importante. Notamment pour permettre à la Direction générale des finances publiques de déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation. Cependant, les personnes qui oublient de remplir ce formulaire s’exposent à une amende de 150 euros.
Les démarches pour effectuer la déclaration de ses biens
Pour faire la déclaration de ses biens, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr avec son numéro fiscal et son mot de passe. Une fois connecté, il faut cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer une déclaration d’occupation pour l’ensemble de ses biens. Les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées pour aider les propriétaires dans cette démarche administrative.
En cas de doute, il est possible de contacter le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0809401401. Vous pouvez également utiliser la messagerie sécurisée du service des impôts. Pour ce faire, ayez recours au formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers ».
En somme, les propriétaires qui oublient de remplir la déclaration d’occupation avant le 30 juin s’exposent à une amende de 150 euros. D’ailleurs, cette amende peut être appliquée en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète. Cela dit, la déclaration d’occupation est une étape importante à ne pas oublier pour éviter ces amendes.
