La déclaration de biens immobiliers fait partie des tâches imposées aux propriétaires par le fisc. Toutefois, ces derniers s’interrogent sur les motifs réels du fisc concernant cette déclaration. Ainsi, on vous dévoile cela en détail dans cet article.
Déclaration de biens immobiliers : une nouveauté fiscale qui dérange
La déclaration de biens immobiliers de cette année provoque des tracas pour les propriétaires. En effet, ces derniers ont surtout des inquiétudes par rapport à la nouveauté fiscale de cette année. Il s’agit entre autres de la déclaration obligatoire du statut d’occupation de leur(s) logement(s). De plus, les 34 millions de propriétaires immobiliers en France doivent le faire avant le 1er juillet prochain.
Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel des impôts. Une fois arrivé, vous n’avez qu’à ouvrir l’onglet “Gérer mes biens immobiliers”. On note que pour les propriétaires de bien depuis une SCI, il faut plutôt aller sur l’espace professionnel.
Cela permettra de vérifier que vous détenez bien les propriétés énumérées par le fisc en étant propriétaire en résidence principale. En fait, il s’agit d’une taxe corollaire de la suppression de la taxe d’habitation. Il faut savoir que le fisc doit toujours reconnaître les résidences secondaires. Toutefois, il peut également imposer une taxe sur la vacance aux logements vacants.
Une nouvelle mesure qui ne doit pas inquiéter les propriétaires
Il faut savoir que cette nouveauté fiscale nous vient de la loi de finances pour 2020. Elle a été votée à cet effet. Par la suite, l’article 1418 du Code général des impôts ou CGI l’a codifiée. Ainsi, les propriétaires ne doivent pas craindre cette nouvelle mesure. En effet, il s’agit simplement d’une sorte d’ajustement nécessaire à l’administration fiscale.
D’ailleurs, le fondateur de Qlower, Christophe Duprat, s’est exprimé sur le sujet. Sa société œuvre notamment dans l’accompagnement des particuliers concernant leur déclaration de revenus fonciers. Invité du « Grand rendez-vous de l’immobilier« , il a tenté de dissiper les inquiétudes à ce sujet. Ainsi, il a affirmé que les propriétaires n’ont pas à craindre cette nouveauté fiscale. De plus, il les incite à se rapprocher de l’administration fiscale pour les éclairer en cas d’incohérences ou d’erreurs. Toutefois, les propriétaires ne doivent pas omettre de faire cette déclaration. En effet, un tel manquement les condamnerait à payer une amende de 150€.