Le gouvernement français a récemment adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2024 sur l’impôt sur le revenu. Ce, en utilisant une procédure exceptionnelle. Cette démarche a permis d’introduire plusieurs amendements, dont l’un vise à améliorer la situation fiscale des couples mariés ou pacsés. En particulier celle des femmes dont les salaires sont souvent inférieurs à ceux de leurs conjoints.
Impôt sur le revenu : une réforme pour l’équité fiscale
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a invoqué le 49.3. Ce, afin de faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. La principale cause de cette décision est le manque de majorité politique. Cependant, cette adoption est conditionnée par le rejet de deux motions de censure. Pour rappel, celles-ci étaient déposées par le Rassemblement national et La France insoumise. D’ailleurs, cela rappelle l’utilisation similaire de cette procédure l’année précédente.
Impôt sur le revenu : un changement significatif pour les couples
Actuellement, les couples mariés ou pacsés en France sont soumis au « taux personnalisé » de l’impôt sur le revenu. En clair, les deux partenaires ont le même taux. De ce fait, cela peut désavantager les femmes, généralement moins rémunérées que leurs conjoints. Toutefois, une modification majeure a été introduite, permettant l’application par défaut du « taux individualisé » à partir de 2025.
Une équité accrue pour les femmes contribuables
L’amendement proposé par Marie-Pierre Rixain renverse la pratique actuelle en instaurant le « taux individualisé » par défaut pour les couples. Rappelons que cet amendement sera en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2025. Ainsi, cela garantit une approche plus équitable de la fiscalité. Cela, tout en donnant aux contribuables la possibilité de choisir le maintien du taux du foyer fiscal s’ils le souhaitent.
Ces changements dans l’impôt sur le revenu visent à réduire les inégalités fiscales entre les couples mariés ou pacsés. En particulier en faveur des femmes. La nouvelle approche de taxation, avec l’application par défaut du « taux individualisé, » reflète une volonté d’équité et d’égalité dans le système fiscal français.
