Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024 propose une option visant à alléger la fiscalité des revenus immobiliers. Dans cet article, nous explorerons cette proposition, son fonctionnement et les réactions à son égard.
Fiscalité des revenus immobiliers : Option pour le PFU
L’amendement du groupe MoDem et Indépendants vise à créer un statut d’investisseur immobilier. Concrètement, il permettrait aux propriétaires de biens immobiliers loués comme résidence principale d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à un taux de 30%.
Pour bénéficier de la réduction de la fiscalité des revenus immobiliers, les propriétaires devront s’engager à louer leur bien pour une durée d’au moins un an. De plus, des plafonds de loyers seraient établis. Cela varie de 11,2 € à 17,34 € par mètre carré en fonction de la zone géographique. En outre, un diagnostic de performance énergétique d’au moins la catégorie D serait requis.
Fiscalité des revenus immobiliers : Restrictions du nouveau statut
Néanmoins, ce statut présente certaines restrictions. Les investisseurs qui optent pour le PFU à 30% ne pourront pas bénéficier d’autres dispositifs fiscaux liés à l’investissement locatif. Cela comprend l’inéligibilité au régime des déficits fonciers ainsi qu’aux amortissements réservés aux logements meublés. Cela dit, il est essentiel pour les propriétaires de peser le pour et le contre avant de choisir cette option.
Scepticisme et histoire répétitive
Toutefois, Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général de la Commission des finances, s’est montré défavorable à cette proposition. En effet, il craint que son coût soit trop élevé pour les finances publiques. Rappelons que l’année dernière, un amendement similaire avait été adopté au même stade des discussions budgétaires.
Cependant, ce dernier n’avait pas survécu en raison du recours à l’article 49-3 avant le vote de la première partie du PLF. Il est donc possible que l’histoire se répète cette fois-ci. Ce qui remettrait en question la mise en place de cette option.
