Une proposition de loi récente vise à rendre la fiscalité plus équitable pour les femmes en modifiant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Notamment pour les couples mariés ou pacsés. Jusqu’à présent, un taux unique était appliqué à tous les membres d’un même foyer fiscal. Cependant, des inégalités importantes entre les revenus des conjoints ont motivé ce changement. Désormais, le taux personnalisé deviendra la norme à partir du 1ᵉʳ septembre 2025. Ce qui offrira un traitement plus équitable pour les couples.
Prélèvement à la source : Fin des inégalités fiscales
Pour lutter contre les disparités de revenus au sein des couples, le taux personnalisé sera introduit le 1ᵉʳ septembre 2025. Ainsi, cela marquera la fin du taux unique. Cette mesure s’inscrit dans la volonté de rendre la fiscalité plus équitable. En particulier pour les femmes qui, dans près de 80 % des cas, perçoivent des revenus inférieurs à ceux de leur conjoint. Effectivement, les statistiques révèlent que les femmes en couple gagnent en moyenne 42 % de moins que leurs partenaires.
Prélèvement à la source : Tout savoir sur le taux personnalisé
Le taux personnalisé signifie que le calcul du prélèvement à la source varie en fonction des revenus personnels de chaque individu. Cela, au lieu de se baser sur les revenus du foyer. De ce fait, ce changement garantira une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les conjoints. Avant sa mise en application officielle en 2025, les contribuables peuvent choisir ce taux. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur le site impots.gouv.fr. Il est à noter que plus d’un demi-million de foyers optent déjà pour ce taux chaque année, selon les données fiscales.
Flexibilité pour les couples : Maintenir le taux du foyer fiscal
Certes, le taux personnalisé devient la norme. Toutefois, les couples qui préfèrent conserver le taux du foyer fiscal auront toujours cette option. En effet, la réforme ne force pas tous les couples à adopter le taux personnalisé. De quoi laisser une certaine flexibilité pour ceux qui préfèrent cette méthode de prélèvement. En clair, cela permet de s’adapter aux préférences de chaque couple en matière de fiscalité.
