Le fisc vient de réclamer à un propriétaire une taxe sur les logements vacants alors que les squatteurs ont occupé les appartements.
René a confirmé : « Alors celle-là, je ne la paierai pas! Ce n’est pas la goutte d’eau qui fait déborder le vase, c’est un orage ». Ce vieil homme de 71 ans a reçu un avis de taxe sur les logements vacants de plus de 1000 euros.
Taxe sur les logements vacants : c’est quoi exactement ?
C’est un impôt qui est assignable aux propriétaires qui possèdent des biens entièrement vides. Et ce, depuis un an ou plus à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. À mentionner que ces biens doivent se trouver dans une zone où la demande dépasse l’offre.
Le retraité n’en croyait pas ses yeux car il n’a pas de logement vide. Durant cette période, des squatteurs ont occupé ses 4 appartements de manière illégale.
Et là, l’administration fiscale l’oblige à payer le 15 décembre dernier la taxe sur les logements vacants. Cet ancien patron de bar est perdu.
Après un conflit avec des locataires mauvais payeurs, les squatteurs ont boudé ses logements après le départ des locataires. Du coup, ce retraité n’a pas perçu aucun loyer et il se retrouve avec des appartements totalement ruinés.
René se plaint : « Nous avons tout tenté: la police, les maires, le préfet, les huissiers. Nous avons envoyé une soixantaine de recommandés, sans réponse, l’expulsion n’a jamais été ordonnée ».
D’ailleurs, ce retraité continue le paiement des factures d’eau, des taxes foncières et des frais de justice. Le préjudice peut s’élever à 25 000 euros selon son estimation.
Malgré toutes les tentatives, René a décidé de vendre ses 4 appartements pour un coût bradé de moins de 200 000 euros. Si le nouveau propriétaire a fini par expulser les squatteurs, René va quand même refuser cet avis de taxe. « Ils disent que les logements étaient vacants, mais ils n’étaient pas vides, ils étaient squattés, et il était impossible de louer un bien dans ces conditions, cette taxe est une injustice ».
Prouver les présence des squatteurs dans l’appartement
Les propriétaires des logements squattés sont-ils vraiment dans l’obligation de payer cette taxe ? Maître Karen Berdugo, avocate en droit fiscal, explique au Figaro que : « L’administration fiscale précise que la taxe sur les logements vacants n’est pas due par les propriétaires des logements occupés illégalement ».
Le fisc lui a envoyé un avis d’imposition parce que : « Quand votre bien est squatté, vous ne déclarez pas de revenus fonciers, donc l’administration fiscale n’a pas moyen de savoir que le bien est squatté, poursuit l’avocate. Par défaut, il est libre, pour elle ».
Pour prouver tout cela, Me Berdugo confirme que : « Un simple courrier déclarant que son bien est squatté ne suffit pas. Il faut fournir un PV de police, un acte indiquant une procédure d’expulsion, un acte d’huissier, une preuve recevable émanant généralement d’un tiers ».
