Le ministre de l’Action et des Comptes publics persiste à suivre l’idée de la fusion carte d’identité et carte vitale. Seulement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met en garde sur les problèmes que cela engendrerait.
Fusion carte d’identité et carte vitale : les points bloquants
Gabriel Attal veut lutter contre la fraude sociale par le biais de la fusion carte d’identité et carte vitale. Selon les informations relayées par Tech&Co, les exécutifs songeraient à deux scénarios pour y arriver. La première consiste à intégrer le numéro de sécurité sociale sur la puce de la nouvelle carte d’identité. Cependant, la CNIL considère cette solution comme étant « la moins intrusive et la moins risquée d’un point de vue technique ».
Il faudrait faire une étude « technique, juridique et économique poussée » en amont pour y parvenir correctement. Selon la Commission, cela passera par le cloisonnement du numéro de sécurité sociale suivant les autres données dans la puce. Il faudra alors chiffrer la partie assurance maladie pour la mettre en évidence uniquement auprès des professionnels de santé.
Intégrer le numéro sur un QR
Le deuxième scénario consiste à intégrer le numéro de sécurité sociale sur un QR Code de la carte d’identité. Seulement encore, la CNIL évoque aussi des points bloquants à ce sujet. Selon la Commission, cela « n’apparaît pas apporter un niveau de sécurité suffisant ». En effet, on peut facilement lire le QR code depuis une simple photocopie.
Pour la Commission, les deux scénarios posent donc un problème de sécurité des données. Ainsi, la CNIL a affirmé : « Leur mise en œuvre nécessiterait une évolution des caractéristiques techniques des titres d’identité ou de leur composant dont la puce électronique ». Or, cela signifie qu’il faudra donc remplacer les cartes d’identités actuelles.
Les solutions avancées par la CNIL
Face à ces deux idées, la Commission a déclaré : « Il faut des alternatives pour qu’un assuré puisse prouver ses droits et bénéficier de la prise en charge par l’assurance maladie… Ces alternatives ne devront pas conduire à une stigmatisation des personnes ne disposant pas de leur titre d’identité ou de limitation quant à l’accès aux soins ».
De plus, cette institution ne prône pas l’idée de la création d’une base centralisée avec les données biométriques. Elle refuse également les scénarios biométriques à cause des failles possibles. Cela se rapporte principalement à « la sensibilité des données en cause (…) et des potentiels détournements d’usage de ces traitements ». Ainsi, cela remet en cause l’idée de la carte vitale dématérialisée déjà testé dans 8 départements.
