L’immobilier locatif en France est en pleine mutation. Ainsi, le gouvernement explore différentes pistes pour réformer la fiscalité des propriétaires. Face à la crise du logement, ces changements suscitent des inquiétudes parmi les propriétaires bailleurs. Dans cet article, nous examinerons les propositions en cours d’étude et les possibles transformations de la fiscalité immobilière.
Immobilier locatif : Baisse du taux d’abattement pour les Airbnb
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment fait une déclaration. Selon lui, les logements loués via des plateformes comme Airbnb bénéficient d’un abattement fiscal de 71%. En clair, il s’agit d’une incitation à ne pas mettre son logement sur le marché locatif traditionnel. Pour résoudre ce problème, il propose de réduire cet abattement à 50%. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à revenir sur le marché locatif classique et à libérer des logements.
Immobilier locatif : Alignement de la fiscalité pour toutes les locations
De son côté, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a également exprimé sa préoccupation concernant les locations saisonnières. En effet, il considère cela comme un problème sur certains territoires. Dès lors, le ministre propose d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides. Cela, avec un abattement fixé à 40%. Cette proposition est une alternative aux 50% suggérés par Bruno Le Maire, visant à rendre la fiscalité des locations plus équitable.
Réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values
En outre, il y a un amendement au projet de loi de finances 2024, déposé par le député Jean-René Cazeneuve. Ce dernier vise à réintégrer les amortissements dans le calcul des plus-values de cession des biens loués meublés à titre non professionnel. Cette modification permettrait de corriger les déséquilibres fiscaux entre la location de meublés et la location de logements nus. En vérité, elle vise à éliminer une anomalie du régime fiscal de la location meublée non professionnelle.
Enfin, lors du 119ᵉ congrès des notaires, une proposition a été adoptée pour créer un statut fiscal du bailleur privé. Ce statut offrirait aux propriétaires la possibilité de choisir la taxation de leurs revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Qu’ils soient meublés ou nus. Ou encore dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En réalité, l’objectif de cette mesure est de simplifier la fiscalité pour les propriétaires et à la rendre plus attractive.
