Un informaticien avait opéré une escroquerie qui concerne des formations en entreprises. Il est passé devant le tribunal de Caen le jeudi 25 janvier 2024 pour jugement.
Jeudi 25 janvier 2024, cet informaticien de 50 ans s’est présenté devant le tribunal judiciaire de Caen pour un jugement de faux et d’escroqueries entreprises de novembre 2008 à décembre 2011. Cela s’est passé dans les départements de la Manche, de l’Orne et du Calvados.
Suite à l’enquête, l’individu a été placé sous contrôle judiciaire en janvier 2022.
Il a profité d’une faille dans le système
L’informaticien a conçu son cabinet d’assistance informatique. Grâce à cette fonction, il va profiter d’une faille dans le système pour toucher illégitimement de l’argent qui provient de fond de formation.
En effet, OPCO constructys se présente comme un organisme qui gère l’aide de l’Etat en participant au financement des formations des salariés du Bâtiment, FAF SAB.
La personne va réclamer une centaine de PME pour leur fournir un logiciel devis/factures très coûteux. Il va être pris en charge par le FAF SAB sous couvert de stages « bidons ».
Il s’est occupé de la démarche pour faire des dossiers avec des feuilles de présence et des attestations de formation. Ces documents sont signés soi-disant par les salariés.
Une centaine de « présumés stagiaires » ont parlé
Cependant, le FAF SAB a organisé une visite de contrôle à l’adresse de formation en avril 2011 mais aucun employé n’est venu. La raison est simple : le centre n’est plus fonctionnel. De plus, il s’agit de l’adresse personnelle du gérant.
Cela va entraîner la convocation des « présumés stagiaires ». La plupart d’entre eux n’a suivi aucune formation ou seulement quelques heures.
Pendant l’enquête de la gendarmerie, il a fallu faire plusieurs auditions et l’informaticien a enfin reconnu les faits.
461 000 euros de préjudice
Maitre Maïnetti, l’avocat de la partie civile a précisé qu’il y avait une multitude d’organismes de formation affiliés au FAF SAB à cette époque.
Il faut rembourser l’entreprise car elle a procédé à un paiement de son salarié durant la formation. Les attestations de présence et les bulletins de salaire sont exigés pour cela. L’organisme de formation va y joindre une facture. Si le préjudice est supérieur à 461 000 euros, il y a aussi 6 000 euros de frais de justice.
La procureure indique que c’est une « escroquerie facile et rentable » en réclamant un an avec sursis et trois ans de sursis probatoire avec injonction de réparer les dommages occasionnés. Il y a également une interdiction définitive de pratiquer une activité de formation professionnelle.
